L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce de Berne contre la société BDSwiss AG. Cette dernière est dé-sormais tenue de supprimer le terme « Swiss » de son nom et la croix suisse de son logo puisqu’elle ne remplit pas les exigences légales concernant l’utilisation des indi-cations de provenance suisses. 

Avec son programme de soutien aux candidats (CSP pour Candidate Support Programme), l’Office européen des brevets (OEB) vise à favoriser l’émergence d’une communauté de professionnels des brevets plus inclusive, plus qualifiée et plus équilibrée dans toute l’Europe. Il mène cette initiative en coopération avec les États membres de l’Organisation européenne des brevets. À partir de 2026, le...

La révision en cours du droit des brevets, qui introduit une recherche obligatoire pour toutes les demandes de brevet ainsi qu’un examen facultatif de la nouveauté et de l’activité inventive, est l’un des projets les plus complexes et les plus exigeants en matière de ressources qu’a entrepris l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ces dernières années.  Les préparatifs battent...

Après le succès de CLTR 2024, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a organisé la nouvelle édition CLTR 2025 le 23 octobre 2025 au Kornhaus de Berne. L’événement a rassemblé quelque 120 participants issus des domaines du droit, de la culture, de la politique, de l’administration, des sciences et des technologies. Ensemble, ils ont réfléchi à des solutions pour réglementer l’IA...

Rencontrez nos experts en brevets les 24 et 25 novembre 2025 à l'hôtel Holiday Inn Munich City Centre et découvrez comment ip-search peut vous aider grâce à ses recherches de brevets de haute qualité. « Avec plus de 80 intervenants de renom, plus de 15 tables rondes interactives et un salon animé réunissant plus de 80 exposants, cet événement offre une occasion unique d'acquérir des...

Le dialogue avait été suspendu pendant les négociations sur le libre-échange. Celles-ci ayant été couronnées de succès en mars 2024 et alors même que l’accord s’apprête à entrer en vigueur, le moment est venu de réinstaurer ces rencontres. En plus de permettre des débats réguliers sur les questions de propriété intellectuelle majeures, le dialogue est également un forum idéal pour le partage...

Nous serons présents au 9e Forum européen de la propriété intellectuelle, qui se tiendra les 9 et 10 septembre 2025 à l'hôtel H4 Alexanderplatz à Berlin. Cet événement, réservé aux invités, réunira des experts en propriété intellectuelle, des juristes et des leaders du secteur afin d'aborder tous les aspects du cycle de vie de la propriété intellectuelle, notamment la création, la protection,...

Après CLTR 2024, l'IPI se penchera, avec la suite nommé CLTR 2025, sur les défis et les opportunités que l’intelligence artificielle (IA) continue de représenter en matière de droit d’auteur. La conférence de l’année dernière a permis de tirer une conclusion essentielle : les créatifs et les créateurs considèrent l’IA comme un outil et non comme une menace. Néanmoins, il est absolument nécessaire...

Vous innovez ? Vous développez ? Une recherche interactive en brevets peut vous aider à transformer vos défis en opportunités Êtes-vous face à un problème technique qui semble insoluble ? La réponse pourrait se trouver là où vous ne l’attendez pas : dans un autre domaine technologique. Voici ce que vous offre une recherche interactive en brevets avec un expert : • Tirer parti d’innovations...

Souhaitez-vous devenir une conseil en brevets européens ? Vous avez la possibilité de bénéficier d’un soutien pour la préparation à l’examen européen de qualification (EEQ). Le programme de soutien aux candidats (CSP) est une initiative de l’Office européen des brevets, en coopération avec les États membres de l’Organisation européenne des brevets. La Suisse y participe également et peut...

Nous sommes heureux d’annoncer que nos collègues ont publié un nouvel article scientifique dans la prestigieuse revue spécialisée World Patent Information. Titre de la publication : Evaluating the effectiveness of ranking-based patent search engines for identifying relevant prior art: A comparative study in the area of chemistry Auteurs : David Rees, Manuel Wirz Lire l’article complet sur :...

Le Traité international sur le droit des dessins et modèles (Design Law Treaty, DLT) prescrit notamment quelles informations doivent figurer dans une demande d’enregistrement de design, quelles indications sont nécessaires pour l’attribution d’une date de dépôt ou sous quelles conditions une publication de design peut être ajournée. Il permet ainsi d’harmoniser la procédure de dépôt des designs au...

Les vêtements de marque, les sacs à main, les chaussures et les montres de luxe constituent une grande part des produits contrefaits qui sont majoritairement commandés en ligne et qui parviennent en Suisse par poste ou par courrier rapide. Dans plus de 90 % des cas, les contrefaçons interceptées à la frontière sont transportées dans des petits envois (colis contenant trois produits au plus). La...

Le 30 avril 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision totale de l’ordonnance sur les brevets. Cette révision s’impose en raison de l’adoption de la modification partielle de la loi sur les brevets par les Chambres fédérales en mars 2024. Le Conseil fédéral saisit cette occasion pour refondre, dans son intégralité, l’ordonnance actuelle, entrée en vigueur en 1978,...

Vous avez une idée ou une invention révolutionnaire ? L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle vous propose de vous accompagner dans une recherche initiale qui vous permettra de vérifier si votre invention est nouvelle et d’identifier d’éventuels concurrents dans le domaine. Cette prestation est destinée exclusivement aux PME innovantes, aux start-up, aux inventeurs et aux organismes de...

Le nombre de demandes de brevets déposées par la Suisse auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 3,2 % l'année dernière, atteignant un niveau record de 9 966 (2023 : 9 656), selon son baromètre annuel de l’innovation, le Patent Index 2024, publié aujourd'hui. Il s'agit de la quatrième année consécutive de croissance, les demandes de brevets suisses ayant augmenté de 40 % depuis...

Rencontrez nos experts sur place. Nous serons présents avec une exposition et un séminaire.

Le 12 février 2025, le Conseil fédéral s'est penché sur les questions de réglementation de l'intelligence artificielle (IA) et a opté pour une approche sectorielle (voir communiqué du 12.2.2025). Les éventuelles adaptations législatives doivent assurer la sécurité juridique tout en tenant compte de l'évolution rapide de l'IA et des possibilités qu’elle offre.

Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a décidé de signer le nouveau traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés. Ce traité réglemente la divulgation de l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevet....

Le cancer demeure une menace majeure pour la santé en Europe, où il représente près de 25 % des cas mondiaux et plus de 20 % des décès, bien que le continent regroupe moins de 10 % de la population mondiale.  Les avancées technologiques améliorent le taux de survie, tandis que les systèmes de santé européens se distinguent par leur excellence dans la prévention du cancer et dans la prise en charge...

« La Suisse a besoin d’une vision qui définisse les valeurs qui lui tiennent à cœur dans la société et l’économie et dans quelle mesure nous pouvons maintenir une société dans laquelle l’IA sert ces valeurs et ne les sape pas. » L’IPI approuve cette déclaration de Dorothea Baur  faite dans le cadre de CLTR 2024. Nous avons donc réfléchi à comment mettre en place une telle vision et nous avons...

La révision de la loi sur les brevets adoptée par le Parlement réglemente les nouveautés concernant le brevet suisse. L’avant-projet de modification de l’ordonnance sur les brevets met en œuvre ces amendements législatifs et définit les modalités de la nouvelle procédure de délivrance des brevets, parmi lesquelles le nouvel examen complet facultatif, la recherche obligatoire avec le rapport sur...

C’est avec grand plaisir que nous vous dévoilons qu’il est désormais possible de faire également une recherche d’éléments figuratifs contenus dans des marques dans Swissreg. Les éléments figuratifs des marques figuratives, des marques combinées et d'autres marques sont codés au moyen des codes de Vienne. Grâce au filtre « Codes de Vienne », vous pouvez consulter et sélectionner ces codes, puis...

Dans le cadre de la préparation de l’entrée en vigueur de la loi révisée sur les brevets, le mécanisme initiant l’invitation à acquitter la taxe d’examen a été ajusté. À l’avenir, le délai de latence précédant l’invitation sera compté à partir de la date de dépôt ou (nouveau), si revendiquée, à partir de la date de priorité. La nouvelle pratique sera progressivement mise en place dès janvier...

Rencontrez nos experts en brevets les 28 et 29 janvier 2025 à Austin Marriott South, Texas, et découvrez comment ip-search peut vous aider avec ses recherches en brevets de haute qualité. www.iqpc.com/events-global-ip-exchange-usa 

Lors de sa séance du 2 décembre 2024, le Conseil fédéral a élu Caroline Perriard au sein du Conseil de l’Institut, l'organe de direction suprême de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Au 1er mars 2025, elle succèdera à Béatrice Renggli, dont le mandat arrive à terme fin février 2025 après douze années. Résidant dans le canton de Vaud, Caroline Perriard est experte en...

La conférence diplomatique pour l’adoption du nouveau traité sur le droit des dessins et modèles s’est achevée avec succès le vendredi 22 novembre à Riyad, en Arabie Saoudite.  Cette conférence de douze jours constituait la dernière phase des négociations du traité au sein de l’OMPI. Le DLT est un accord international qui a pour but d’harmoniser et de simplifier les modalités d’enregistrement des...

Les autorités et l’économie promeuvent ensemble la protection de la « marque Suisse ». C’est ce qui ressort du rapport de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 13 novembre 2024. Les mesures mises en œuvre dérivent des recommandations de l’évaluation de la législation « Swissness ». Entrée en vigueur en 2017, la...

La manifestation CLTR 2024 a accueilli 400 visiteurs à Bâle Quand l’ordinateur devient un concurrent : à l’occasion de la conférence CLTR 2024, des représentants et représentantes du secteur créatif, de la politique, de l’économie et de la science ont discuté du lien entre la création, l’intelligence artificielle (IA) et l’économie des plate-formes. Selon une récente étude de PwC Suisse,...

Après vous l’avoir annoncé en août, nous pouvons désormais vous révéler la date de lancement : le 11 novembre 2024, la version modernisée de Swissreg sera en ligne à l’adresse www.swissreg.ch. L’organe de publication et les bases de données des titres de protection sont à nouveau réunis sous une seule et même adresse. L’écran de recherche « Publications » permet de rechercher les publications à...

L’IPI se réjouit d’avoir, avec d’autres organisations, soutenu l’organisation internationale des indications géographiques, oriGIn, pour mettre sur pied la 1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques (IG). 

Pour la 14e fois consécutive, la Suisse est désignée comme le pays le plus innovant au monde. Le 26 septembre 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a présenté l’Indice mondial de l’innovation (GII). Il s’agit du classement annuel le plus connu des économies innovantes du monde. Depuis 2010, la Suisse occupe la première place sur un total de 133 pays à ce...

Le 21 novembre 2024, la 21ème édition du séminaire «Développements récents en droit des marques» aura lieu à Genève. L'évènement, qui aborde les changements les plus récents dans le droit des marques, est organisé en collaboration avec la Licensing Executives Society (LES-CH).

« Données industrielles : Une richesse à exploiter » L'événement organisé par la HEIG-VD en collaboration avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) aura lieu le 17 octobre 2024 dès 15h30 au Y-PARC à Yverdons-les-Bains.

Depuis toujours, nous informons au mieux les start-up, les PME et les particuliers, afin qu’ils puissent reconnaître le potentiel de la propriété intellectuelle afin de la protéger et l’utiliser de manière optimale. Dès à présent, nous enrichissons l’offre existante avec de nouveaux services d’information attrayants. L’accent est mis sur la transmission de connaissances de base : comment les...

Depuis 2001, l’IPI propose au public intéressé une base de données en ligne à l'adresse www.swissreg.ch. Elle permet de consulter facilement et rapidement les informations inscrites aux registres des marques, des brevets et des designs et celles relatives aux topographies protégées. Cette base de données, largement utilisée et qui fait également office d’organe de publication de l’IPI, sera...

La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion entre en vigueur au 1er juillet 2024. Elle sert de ligne de conduite à l’IPI, qui est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion, dans le contrôle de leurs activités. De plus, la nouvelle directive est strictement orientée vers une analyse des risques. La nouvelle directive remplace celle du 29 novembre...

Après quelques 20 années de négociations, les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ont adopté, ce vendredi 24 mai 2024 dans la nuit, un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Selon ce traité, l'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés devra être...

Un projet de révision du droit des brevets propose de créer un service de clearing afin d’améliorer la transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale. Le Conseil fédéral a mis en consultation ce projet le 22 mai 2024. La procédure durera jusqu’au 12 septembre 2024. Communiqué du Conseil fédéral Informations sur notre site

Nous avons adapté nos formulaires « Demande d’enregistrement de designs », « Requête en délivrance d’un brevet d’invention » et « Mention de l’inventeur » et vous remercions d’utiliser ces nouvelles versions pour nous faciliter le traitement de vos demandes. Les adaptations sont mineures.

Placée cette année sous le thème « Propriété intellectuelle et objectifs de développement durable : construire notre avenir commun grâce à l’innovation et à la créativité », la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 aborde les défis mondiaux et souligne l’importance [de la réalisation] des objectifs de développement durable (ODD). À cette occasion, l’IPI publie sur son site Internet...

La 4e édition du Swiss Cleantech Report est sortie de presse. Cette publication de référence met en lumière les atouts de la Suisse dans le domaine des cleantech et présente un éventail de technologies, de produits et de réalisations développés par des PME, des instituts de recherche et des start-up helvétiques. L’accent est mis, dans cette édition, sur le développement durable, dans le sillage...

Publié aujourd'hui, le Patent Index 2023 atteint de nouveaux records. En 2023, 199 275 demandes de brevets ont été déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB), soit une nette augmentation de 2,9 % par rapport à l'année précédente. La tendance positive des deux années précédentes 2022 (+ 2,6 %) et 2021 (+ 4,7 %) s'est donc poursuivie. Avec 9 410 demandes de brevets déposées en 2023 (+...

Le 15 mars 2024 a eu lieu au Parlement le vote final sur la révision partielle de la loi sur les brevets. Le Conseil national a approuvé le projet de loi par 191 voix sans opposition ni abstention, le Conseil des États par 44 voix sans opposition ni abstention. Si aucun référendum n’est lancé, le Conseil fédéral décidera de l’entrée en vigueur. Parallèlement, les travaux d’adaptation de...

En 2023, l’IPI a enregistré 16 908 marques nationales; ce chiffre est en légère progression par rapport à 2022 (19 728). Dans près de 98 %, les déposants ont présenté leur demande par le biais de notre service en ligne e-trademark. À raison de plus de 56 %, les marques verbales sont le type de marque le plus populaire. Elles sont suivies des marques combinées (verbales/figuratives), qui ont...

À l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer (4 février), l'Office européen des brevets (OEB) vient de publier une nouvelle étude qui révèle que l'innovation dans la lutte contre le cancer a fait un bond de 70 % entre 2015 et 2021, comme en témoigne le nombre de familles de brevets internationales (FBI). La Suisse a largement contribué à cette évolution. Au cours des 20 dernières années,...

Dans de nombreux secteurs, les agents économiques protègent leurs biens immatériels par des brevets, des marques ou des droits d’auteur. Les entreprises émergentes peinent pourtant souvent à monnayer ces investissements immatériels en capital pour leur croissance future. Il existe cependant des exceptions, comme le montre une étude mandatée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle...

Parcourez notre rapport annuel à la découverte des faits qui ont ponctué l’exercice 2022-2023 de l’IPI. Dans une longue interview, Alban Fischer revient sur les développements de la Division Brevets au cours des 20 dernières années. Et explorez en images les multiples engagements que l'IPI a pris « Au service de l’innovation » conformément à son slogan. Bonne lecture !

« Le développement continu du Système de Lisbonne revêt une grande signification pour les détenteurs de marques à travers le monde, car il fournit des informations sur les noms qui sont protégés en tant qu’indications géographiques », a déclaré Catherine Chammartin. La directrice de l’IPI a souligné l’importance du Système de Lisbonne pour la protection internationale des indications géographiques...

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé Daniela Marino membre du Conseil de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), suivant en cela la proposition du Secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP). Les huit membres actuels du Conseil de l’Institut ont été confirmés dans leurs fonctions. En raison de la limitation de la durée du...

Au cœur du Black Friday et de la période de Noël, STOP PIRACY partage des conseils essentiels pour distinguer les sites de vente en ligne fiables des arnaques. L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières a enregistré une augmentation préoccupante de 30 % des produits contrefaits sur Internet en 2022. Avec des indications claires telles que des adresses Web correctes, des...

En matière d'innovation, la Suisse fait figure de référence depuis des années. Pour la 13e fois consécutive, elle se classe première de l'Indice mondial de l'innovation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui se base sur des dizaines d'indicateurs dans plus de 130 pays. Le rapport examine des domaines tels que les brevets, la technologie de pointe et la complexité de...

L'assemblée générale de STOP À LA PIRATERIE, la plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, s'est tenue le 15 septembre dans les locaux de l'entreprise USM à Münsingen. À cette occasion, Marc Wullschleger a été élu à l'unanimité nouveau président. Il succède à la présidente de longue date Anastasia Li-Treyer, qui avait annoncé son départ l'année dernière. Marc Wullschleger...

Cette année, le congrès de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle) se tiendra à Istanbul du 22 au 25 octobre 2023. Nous nous réjouissons de vous accueillir au stand no 18 pour parler ensemble des développements actuels et des tendances dans le domaine de l’information brevets. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la manifestation...

A la suite de l’harmonisation des différentes procédures et de la tenue des registres dans les domaines des marques, designs et brevets, l’IPI a élaboré de nouvelles directives afin de refléter cette harmonisation. Ces directives harmonisées concernent les parties « Partie générale », « Procédure formelle d'enregistrement/de délivrance » et « Tenue du registre » et ont été soumises aux milieux...

Les services en ligne très appréciés disponibles pour les marques ont été étendus aux autres titres de protection. L'IPI propose désormais de nouvelles bases de données ainsi que des services en ligne simplifiant la gestion des titres de protection et le paiement des taxes. Aperçu des nouveaux services en ligne : Nouvelles bases de données pour les brevets, les designs et les certificats...

Un projet de révision du droit d’auteur propose que les grands services en ligne versent à l'avenir une rémunération aux entreprises de médias pour l’utilisation de leurs prestations journalistiques. Les journalistes devraient aussi en profiter. Le Conseil fédéral a mis en consultation ce projet le 24 mai 2023. La procédure durera jusqu’au 15 septembre 2023. Communiqué du Conseil fédéral Plus...

En 2022, l'industrie suisse de la biotechnologie a une nouvelle fois fait preuve de résilience en s'adaptant aux perturbations géopolitiques tout en continuant à jouer un rôle clé dans l'innovation en santé globale. Dans l'ensemble, les entreprises suisses de biotechnologie ont enregistré des revenus de CHF 6,8 milliards. En parallèle,l'industrie a réussi à lever plus de CHF 1,3 milliards, dont...

Qu’il s’agisse de montres de luxe ou de sacs à main, les faux qui parviennent en Suisse dans de petits envois doivent pouvoir être détruits plus simplement grâce à une nouvelle procédure. Le 26 avril 2023, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation et adopté un projet de loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois...

Le 22 avril 2023, l’Université de Saint-Gall a accueilli la 57e finale du concours national organisé par Science et jeunesse. Christian Moser, responsable de l’engagement de l’IPI auprès de la fondation, a remis deux prix spéciaux à cette occasion. Le matin, les visiteurs ont pu découvrir tous les projets retenus pour la finale et poser des questions aux chercheurs en herbe. La diversité des...

Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, placée sous le thème « Les femmes et la propriété intellectuelle », célèbre les inventrices et créatrices. Depuis des générations, les femmes ont marqué le monde par leur imagination et leur ingéniosité. Ce 26 avril, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) rend hommage aux innovatrices du monde entier....

L’Office européen des brevets (OEB) a reçu 193 460 demandes l’année dernière, représentant une hausse de 2,5 % par rapport à l‘année précédente (2021 comptabilisait 188 809 brevets). Selon Le Patent Index 2022 publié aujourd’hui par l’OEB, le nombre de demandes a désormais atteint un nouveau record, après un léger recul en 2021 (180 417 ; - 0,6 %) et une nette reprise en 2021 (+ 4, 7 %). Avec...

En Suisse, le nombre de marques actives ne cesse d'augmenter : il atteignait quasiment les 550 000 fin 2022. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) recommande d’effectuer des recherches dans des bases de données avant de déposer une demande d’enregistrement pour éviter un conflit. Les recherches en amont du dépôt sont aussi utiles lorsqu’on souhaite protéger un brevet ou un...

En Suisse, les jeunes entrepreneurs rencontrent régulièrement des difficultés liées à leur marque – avec des conséquences parfois graves. Pour éviter de recevoir le courrier d'un avocat, il est conseillé d'effectuer une recherche avant le dépôt. Lire l'histoire complète sur notre blog

Organisateur : be-advanced AG Date :  mardi 21 mars 2023 Heure :  12 h 00 à 13 h 30 Lieu :  Réunion zoom Langue : allemand Dans l'entrepreneuriat, la propriété intellectuelle (PI) ou intellectual property (IP) est un terme dont on parle souvent. Mais que se cache-t-il exactement derrière cette expression et que devrait savoir un entrepreneur pour être bien armé ? L'objectif de cette...

Le franc succès que connaît l’entreprise Eversys SA, sise en Valais, qui produit des machines à café professionnelles est aussi lié au fait d'avoir à son actif quatre brevets clés. Dans cette interview, Robert Bircher, ingénieur et cofondateur de l’entreprise, nous explique quand il est nécessaire de protéger son innovation et quelles erreurs il a commises lors de sa première demande de brevet. ...

Date :    mardi 7 février 2023 Heure :   13 h30 à 17 h30 Lieu :      Université de Genève / en ligne via Zoom Langue :  Les exposés sont présentés en français et en anglais (sans interprétation simultanée). Programme détaillé et inscription : https://www.unige.ch/droit/jdpi/programme/ Le délai d'inscription est le 30 janvier 2023. La thématique « propriété intellectuelle et développement...

Lors de sa séance du 11 janvier 2023, le Conseil fédéral a nommé Stefan Hostettler Fischer secrétaire général du Département fédéral de justice et police (DFJP) et membre du Conseil de l’Institut avec effet au 1er février 2023. Il succède dans ces deux fonctions à Barbara Hübscher Schmuki, qui a été nommée nouvelle secrétaire générale du Département fédéral des finances. Composé de neuf...

Pour de nombreuses entreprises, les marques constituent un capital précieux. En les enregistrant, elles protègent leur propriété intellectuelle et se prémunissent ainsi contre les resquilleurs. Déposer une marque et prolonger sa protection coûteront moins cher à l’avenir en Suisse. Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l’ordonnance de l’Institut...

Parcourez notre rapport annuel à la découverte des faits qui ont ponctué l’exercice 2021-2022 de l’IPI. L’interview avec « Monsieur Designs» vous permettra d’en apprendre davantage sur le plus récent des droits de propriété industrielle. Tentez aussi de résoudre les rébus pour deviner les titres de grands classiques du cinéma. Bonne lecture !

Le 18 novembre 2022, une rencontre organisée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et la Direction du développement et de la coopération s’est tenue à Berne sur le thème de l'octroi de licences volontaires. Parmi les participants figuraient entre autres la Confédération suisse, des partenariats de développement de produits (PDP), des représentants de l’industrie pharmaceutique...

Marcus Ehnle (né en 1969) est nommé membre de la Direction de l'IPI au 1er juillet 2023. Il remplacera Alban Fischer à la tête de la Division Brevets, lequel quitte l’IPI fin juin 2023 après plus de 24 années de bons et loyaux services. M. Ehnle est diplômé en géophysique, titulaire d’un master en droit (Lucerne) et conseil en brevets européen, allemand et suisse. Il occupe actuellement le...

La PI peut s’avérer divertissante : le 23 novembre, les participants au challenge organisé par l’IPI ont développé en jouant une stratégie PI. L’évènement a eu lieu dans le cadre du Swiss Innovation Forum (SIF). L’invention dans une entreprise fictive a été le point de départ pour entreprendre un voyage passionnant autour de l’innovation et de la protection. Au cours du jeu, les participants...

Trop beau, trop bon marché, trop généreux !? Les marchés en ligne proposent de plus en plus souvent, à l'achat et à la vente, des produits neufs et d'occasion. Les arnaqueurs en profitent aussi. Ils utilisent des astuces pour inciter leurs victimes à agir de manière irréfléchie ou les induisent sciemment en erreur. Lorsque l’on sent que quelque chose cloche, il est important de se fier à son...

Le Conseil fédéral propose d'adapter la loi sur les brevets aux standards internationaux et d'accroître l'attrait du système du brevet suisse, en particulier pour les PME et les inventeurs individuels afin qu’ils puissent opter pour une procédure d’examen qui réponde à leurs besoins et à leurs possibilités. Il a adopté, lors de sa séance du 16 novembre 2022, le message relatif à la révision...

La manifestation a eu lieu les 3 et 4 novembre 2022 à Winterthour. Sur son stand, l'équipe de l'IPI a répondu à de nombreuses questions, parfois très spécifiques, sur les marques, les brevets et les designs. Dans le cadre de l'atelier destiné aux start-up, l'expert en brevets Christian Moser a présenté une vue d'ensemble des droits de protection en se concentrant sur les brevets. Il a notamment...

Seulement 13,2 % des inventeurs en Europe sont des femmes, révèle la toute première étude consacrée à ce sujet publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB). L'OEB a établi ce pourcentage de femmes inventrices sur la base des noms mentionnés dans les demandes de brevet déposées à l'OEB entre 1978 et 2019. Elle souligne que même si le taux de femmes inventrices en Europe a progressé...

Développer une nouvelle variété végétale est complexe et coûteux. Il peut s’écouler jusqu’à 15 ans avant qu’elle puisse être commercialisée. La vente des semences permet d’amortir les dépenses de développement. La multiplication permettant de copier aisément les semences, un système de protection approprié s’impose. Dans ce contexte, ce sont avant tout la loi fédérale sur la protection des...

Il y a 75 ans, Walter Steiner inventait un séchoir à linge emblématique : le fameux « parapluie ». Autrefois breveté, celui-ci fait aujourd’hui toujours partie de la gamme de produits proposés par Stewi AG. Les nouveaux propriétaires de l’entreprise misent eux aussi sur la protection des innovations. Lire l'histoire complète sur notre blog

Selon l’Indice mondial de l’innovation 2022, la Suisse est le pays le plus innovant du monde pour la douzième fois consécutive. L'évaluation porte sur 130 pays. Classement 1. Suisse (en première position en 2021) 2. États-Unis (3) 3. Suède (2) 4. Royaume-Uni (4) 5. Pays-Bas (6) 6. Corée du Sud (5) 7. Singapour (8) 8. Allemagne (10) 9. Finlande (7) 10. Danemark (9) L'Organisation...

Le Boldbrain Startup Challenge, l’accélérateur tessinois des idées commerciales innovantes, a dévoilé le nom des vingt équipes qui participeront à la cinquième édition du défi. Les 128 candidatures reçues viennent confirmer la tendance des années précédentes. En tant que co-parrain de l’événement, l’IPI offre à tous les finalistes un bon pour une recherche assistée dans la littérature brevets. ...

La consultation sur l’harmonisation du droit matériel des brevets est terminée et nous en avons tiré quelques premières conclusions. Découvrez les sur notre site web!

Date : 13 juillet 2022 Heure : de 11h30 à 14h00  Lieu : ZHAW, St.-Georgen-Platz 2, 8401 Winterthour, bâtiment SW, salle 401 ou en ligne sous ce LIEN La révision de la loi suisse sur les brevets vise en particulier à accroître la valeur du brevet suisse. En effet, dans le cadre de l’examen complet, l'IPI vérifiera à l'avenir que toutes les exigences légales sont remplies, y compris les...

Le 5 juillet 2022 a eu lieu la visite officielle du directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Berne. Daren Tang et sa délégation se sont rendus aussi bien auprès de l’IPI que du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). L’objectif de la visite était un échange personnel entre le directeur de l’OMPI et la directrice de l’IPI, Madame Catherine...

Date: Jeudi, 15 septembre 2022 Heure: 10.00 – 17.00 Lieu: Université de Neuchâtel Theme: Un nombre croissant d’entreprises proposent des articles munis de NFT. Mais que sont ces NFT (de l’anglais non-fungible token), donc ces jetons non fongibles ? Pourquoi les entreprises suisses misent-elles sur ces nouvelles technologies et quel rôle peuvent-elles...

L’IPI soutient les déposants et titulaires de marques depuis plus de 60 ans en proposant des recherches professionnelles dans le domaine des marques. Il les a aidés ainsi à prendre les bonnes décisions concernant la protection de leurs marques. Celui ou celle qui recherche des marques ou surveille le marché le fait de plus en plus grâce aux banques de données gratuites qui fleurissent en ligne....

L’Office européen des brevets (OEB) a récompensé l’ingénieure suisse en biotechnologie Madiha Derouazi et l’immunologiste française Elodie Belnoue en leur décernant le Prix de l’inventeur européen 2022 dans la catégorie « PME ». Les coéquipières ont mis au point une plateforme de production de vaccins thérapeutiques, qui permet d’assembler individuellement les composants d’un vaccin. Leur...

Pettastic a décroché l’IP-Management Award décerné par l’IPI! La mini-entreprise s’est distinguée par l’intensité de son analyse de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du « Company Programme » d’une année organisé par Young Entreprise Switzerland (YES). L’entreprise produit des étuis pour téléphones portables en PET recyclé. Lire l'histoire complète sur notre blog.

En Suisse aussi, on parle beaucoup de substituts de viande. Parmi les leaders sur ce marché figure la jeune entreprise helvétique Planted dont le succès repose, entre autres, sur une protection rigoureuse de la propriété intellectuelle. Lire l'histoire complète sur notre blog.

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour les années 2022 à 2026. Afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité, l’IPI doit continuer, à l’avenir, à s’engager pour que la Suisse dispose d'une protection de la propriété intellectuelle appropriée et judicieuse sur le plan économique. Pour de...

Par notes des 30 avril et 29 décembre 2021, l’Allemagne a dénoncé la Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (RS 0.232.149.136). Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 octobre 2020 (affaires jointes C-720/18 et C-721/18), dans lequel la Cour a jugé que la...

Le 14 mai dernier, Noa Sendlhofer, 20 ans, s’est classé deuxième à la Regeneron International Science and Engineering Fair 2022 à Atlanta dans la catégorie Robotics and Intelligent Machines avec son projet de développement et de construction à faible coût d’un bras robotisé à six axes. Grâce à ce succès, le participant à l’édition 2021 du Concours national de Science et jeunesse fait partie des...

Rejoignez-nous pour notre prochaine conférence IP qui se tiendra le 7 juin –14h00 CEST sur le thème : Le partage des données industrielles avec des intervenants de premier plan : Prof. Alain Strowel, UCLouvain CRIDES & Université Saint-Louis, Bruxelles Prof. Christiane Wendehorst, Department of Innovation and Digitalisation in Law, Université de Vienne Prof. Dev Gangjee, Oxford Intellectual...

En 2021, CHF 3,33 milliards ont été investis dans les entreprises suisses de biotechnologie, avec une contribution internationale toujours aussi forte. Les investissements dans la recherche et le développement (R&D) ont atteint un niveau record de CHF 2,56 milliards. L’appétit pour les introductions en bourse sur le NASDAQ reste élevé et le nouveau marché Sparks de SIX Swiss Exchange pour les PME...

L’inventivité des jeunes, qui sont les innovateurs, les créateurs et les entrepreneurs de demain, est au cœur de l’édition 2022 de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Depuis des années, l’Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) s'engage en faveur de projets novateurs et sensibilise à l’importance de la propriété intellectuelle. Dorian Jouilé, originaire de France,...

Après les évènements de 2016 (horlogerie), de 2017 (brevets et pharma) et de 2019 (inventions mises en œuvre par ordinateur), l'IPI et l'Office européen des brevets ont le plaisir de vous inviter à un nouveau séminaire public sur les questions de brevets. Cette année, il sera consacré à la Green Tech, avec un accent particulier sur le stockage d’énergie avec batteries et sur les modules...

Les demandes de brevets déposées par les entreprises et instituts de recherche suisses auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ont progressé en 2021, gagnant 3,9% à 8‘442, un chiffre historique. Cette croissance annuelle est la deuxième plus forte au cours des dix dernières années, et se situe bien au-delà de la moyenne européenne (+2,8%). En 2020, les demandes de brevets suisses s’étaient...

L’harmonisation du droit matériel des brevets a pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures au niveau international, de réduire les coûts d’obtention et d’application des droits de propriété intellectuelle et d’accroître la prévisibilité en termes de durée et de coûts des procédures. L’Organisation européenne des brevets et les offices de propriété intellectuelle de 45 pays...