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Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Déposer ou non un design
De nos jours, le consommateur ne se soucie plus simplement de la qualité ou du prix. De plus en plus souvent, ses choix sont guidés aussi par le côté esthétique.
Un design confère son identité à un produit, que ce soit un simple objet usuel ou une machine sophistiquée utilisée en milieu industriel. Cette identité est essentielle pour le positionnement du produit sur le marché. Le design, c'est souvent aussi le petit plus qui fait toute la différence : en prendre conscience suffisamment tôt permet d'opter pour une protection forte !
Créations 2D et 3D
A son art. 1, la loi suisse sur les designs décrit le design comme
« la création de produits ou de parties de produits caractérisés notamment par la disposition de lignes, de surfaces, de contours ou de couleurs, ou par le matériau utilisé ».
Par design, on entend par conséquent bien davantage que la notion d'« objet design » utilisée dans le langage courant. Tout produit peut être protégé par un design, surtout si vous avez particulièrement soigné son apparence.
Les créations 3D sont susceptibles d'être protégées par d'autres droits de propriété intellectuelle, par exemple :
- une topographie d'un semi-conducteur > topographies
- une marque tridimensionnelle > types de marque
- une œuvre artistique ou une création en 3D > droit d'auteur
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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