Cours axés sur la pratique traitant des divers domaines du droit de la PI pour débutants et avancés.
Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Déposer ou non un design
De nos jours, le consommateur ne se soucie plus simplement de la qualité ou du prix. De plus en plus souvent, ses choix sont guidés aussi par le côté esthétique.
Un design confère son identité à un produit, que ce soit un simple objet usuel ou une machine sophistiquée utilisée en milieu industriel. Cette identité est essentielle pour le positionnement du produit sur le marché. Le design, c'est souvent aussi le petit plus qui fait toute la différence : en prendre conscience suffisamment tôt permet d'opter pour une protection forte !
Créations 2D et 3D
A son art. 1, la loi suisse sur les designs décrit le design comme
« la création de produits ou de parties de produits caractérisés notamment par la disposition de lignes, de surfaces, de contours ou de couleurs, ou par le matériau utilisé ».
Par design, on entend par conséquent bien davantage que la notion d'« objet design » utilisée dans le langage courant. Tout produit peut être protégé par un design, surtout si vous avez particulièrement soigné son apparence.
Les créations 3D sont susceptibles d'être protégées par d'autres droits de propriété intellectuelle, par exemple :
- une topographie d'un semi-conducteur > topographies
- une marque tridimensionnelle > types de marque
- une œuvre artistique ou une création en 3D > droit d'auteur
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
...détails
Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
...détails