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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Dépôt national ou international ?
Vision globale
Si vous désirez partir à la conquête de marchés internationaux, vous devriez envisager de protéger votre design dans d’autres pays.
Outre le dépôt en Suisse, vous pouvez déposer votre design directement dans d'autres pays. Dans ce cas, les échanges avec l'autorité d’enregistrement du pays choisi devront se faire dans la langue nationale de ce pays, et très souvent, vous serez obligé de vous faire représenter par un mandataire local. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les sites des différents offices nationaux.
Pour éviter de devoir déposer votre design dans chaque pays dans lequel vous souhaitez obtenir sa protection, vous pouvez présenter une demande internationale auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ou de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour les pays membres de l'UE.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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