Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Aperçu des titres de PI
Vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle contre les contrefaçons. Cette protection vous confère des droits qui vous permettent d'interdire l'utilisation de vos innovations et de vos créations. Ces droits font de vos biens immatériels des biens négociables que vous pouvez vendre, concéder sous licence ou mettre en gage.
Une protection globale
Un chronographe – divers titres de protection. A l'aide de cet exemple, nous vous expliquons ce qui peut être protégé et comment, ou ce qui l'est automatiquement.
Les indications de provenance
Ce chronographe est « Swiss made ». Les indications de provenance telles que celles-là sont des vecteurs publicitaires importants.
Elles peuvent être utlisées si elles correspondent à la provenance géographique effective des produits et des services.
Les brevets
Les inventeurs de l'aiguille des secondes (appelée aussi trotteuse) se sont prémunis d'une utilisation abusive de leur invention en la faisant breveter. Un brevet permet de protéger ce type d'invention ou tout autre produit ou procédé technique de fabrication nouveau ou optimisé.
Les marques
Les raisons de commerce, les noms de produits et les logos peuvent être protégés à titre de marque pour certains produits et services. La raison de commerce Zenith, tout comme le nom du fameux mouvement El Primero, sont inscrits au registre des marques pour éviter que la concurrence ne fabrique ou ne commercialise des montres ou des mouvements sous un nom identique ou similaire.
Les designs
Le design confère un caractère unique à un produit. Pour ce chronomètre, il s'agit par exemple de sa boîte avec le cadran et l'aiguille de chronographe centrale caractéristique. Un design bénéficie d'une protection lorsqu'il est nouveau et qu'il se distingue suffisamment de designs existants.
La contrefaçon et la piraterie
Aucune branche économique n’est épargnée par la contrefaçon et le piratage. L’éventail des contrefaçons et et de la piraterie s’étend des médicaments et pièces détachées aux produits alimentaires et cosmétiques en passant par les CD et les DVD.
Le droit d'auteur
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques. Outre les œuvres d’auteurs et d'artistes connus en font également partie, par exemple, le texte d'un site Internet, sa conception ou une photographie publicitaire.
Les indications de provenance
Les brevets
Les marques
Les designs
La contrefaçon et la piraterie
Le droit d'auteur
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