Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore

Les ressources génétiques (RG) et les savoirs traditionnels associés (STA) des peuples autochtones et des communautés locales sont des éléments importants de la biodiversité. Ils peuvent constituer le point de départ d’innovations dans des secteurs très divers. Par exemple, le savoir traditionnel sur l'effet curatif d’une plante déterminée est susceptible de faciliter la recherche et le développement de nouveaux principes médicinaux. Les RG et les STA jouent aussi un rôle important dans les domaines de la cosmétique, de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi que plus généralement de la biotechnologie.

 

Il existe plusieurs traités internationaux qui régissent l'accès aux RG et aux STA ainsi que le partage des avantages découlant de leur utilisation (connu sous le nom d’« accès et partage des avantages » [APA]). Il s'agit notamment de

 

 

Il existe des corrélations avec la propriété intellectuelle dans les travaux des organisations internationales sur l'APA. Les pays en développement, en particulier, demandent l’introduction de mesures dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue d’offrir une meilleure protection aux RG et aux STA.

 

Le Comité intergouvernemental (IGC) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s’en occupe en particulier.

  

Que sont les ressources génétiques ?

La Convention sur la diversité biologique des Nations Unies définit la notion de « ressources génétiques » comme du matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle. Celui-ci comprend le matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité.

 

Qu’est-ce que le savoir traditionnel ?

Il n’existe à ce jour pas de définition internationalement reconnue de la notion de savoir traditionnel. De manière générale, elle couvre « les savoirs, innovations et usages des communautés indigènes et locales des pays en développement ou industrialisés, que ces communautés ont, sur plusieurs générations, non seulement perfectionnés et adaptés à l’évolution des besoins et de l’environnement, mais encore transmis – souvent oralement – aux générations suivantes ».

 

Divulgation de la source

Tout déposant est tenu de fournir, dans sa demande de brevet, des indications concernant la source des ressources génétiques et du savoir traditionnel des communautés indigènes et locales. L’indication de la source doit contribuer à créer une plus grande transparence, notamment dans le domaine de l’accès aux ressources et du partage des avantages.

 

Si la demande de brevet ne contient aucune indication de la source d’une ressource génétique ou d’un savoir traditionnel, l’IPI impartit un délai au déposant pour remédier à cette insuffisance et rejette la demande de brevet si celui-ci ne donne pas suite à la notification dans le délai imparti. Si le déposant fournit intentionnellement de faux renseignements, il est puni d’une amende. De plus, le tribunal peut ordonner la publication du jugement.

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