Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Abréviations protégées
Répertoire des abréviations protégées conformément à la loi fédérale du 15 décembre 1961 sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales.
Bien que l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle gère avec le plus grand soin ce répertoire, qui est régulièrement mis à jour, il ne peut en garantir ni l'exactitude ni l'exhaustivité. C'est pourquoi seule la publication des noms et des sigles dans la Feuille fédérale est déterminante pour la protection de ces dénominations.
- Pour des compléments d'information sur les abréviations qui n'ont pas de document lié, le site article 6ter, de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), vous permet de faire des recherches complémentaires.
- Emblèmes protégés
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z
A
B
C
CAEM . CARICOM . CC . CCAMLR . CCC . CCF . CCNUCC . CdT . CEB . CECA . CECLES . CEE . CEEA . CEMN . CEPCM . CEPD . CEPT . CERN . CFC . CIJ . CIRDI . C.I.T.E.S. . CMEA . CMS . COI . COMESA . CONVENTION ALPINE . CONVENZIONE DELLE ALPI . CONSEIL DE L'EUROPE . Conseil européen . Consiglio europeo . Cospas-Sarsat . COUNCIL OF EUROPE . CPA . CPI . CPLP . CPVO
D
E
EAEC . EAG . EASHW . EASS . EBA . EBDD . EBRD . ECA . ECDC . ECMWF . ECSC . EDSA . EEA . EEC . EEG . EFCA . EFSA . EFI . EFTA . EGKS . EIB . EIF . ELA . ELDO . EMCDDA . EMEA . EMSA . ENISA . EPA . ERA . EPBD . EPO . EPPO . ERA . ESA . ESARIPO . ESO . ESMA . EUA . EUCLID . EUCLIDE . EUISS . EUMETSAT . EurAsEC . EUSPA . EURATOM . EUREKA . EUROCONTROL . Europäische Rat . European Council . EUROPOL . EUStA . ETF . EWG . EZB . EUIPO
H
HABM . HCCH . HCR
I
IAA . IACA . IADB . IAEA . IAIC . IAO . IBI . IBRD . ICAO . ICC . ICJ . ICPO-INTERPOL . ICSID . IDA . IDB . IDLO . IEA . IEA . IEPF . IFAD . IFC . IIB . ILO . IMF . IMO . INBAR . INMARSAT . INTERBANK . INTERELECTRO . INTERELEKTRO . INTERFUND . INTELSAT . IOF . IOM . IOOC . IRENA . ITER . ITF . ITLOS . ITU . ITU-D . ITU-R . ITU-T
J
K
L
LAFTA
M
MERCOSUL . MERCOSUR . MOT
O
OAA . OACI . OAMPI . OAPI . OAPI . OBPI . OCAM . OCCAR . OCDE . OCDE . OCI . OCVV . OEB . OECD . OECD . OFID . OHADA . OHIM . OHMI . OIC . OIDD . OIE . OIF . OIL . OIM . OIML . OIPC-INTERPOL . OIT . OIV . OMC . OMD . OMM . OMI . OMPI . OMS . OMT . ONU . ONUDI . ONUSIDA . THE OPEC FUND . ORAN . OSCAN . OSCE . OSZE . OTICE . OUEPI
Q
S
SAARC . SC . SFI . SHAPE . SKAO . STOCKHOLM CONVENTION ON POPs
T
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Actualités
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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