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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Abréviations protégées
Répertoire des abréviations protégées conformément à la loi fédérale du 15 décembre 1961 sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales.
Bien que l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle gère avec le plus grand soin ce répertoire, qui est régulièrement mis à jour, il ne peut en garantir ni l'exactitude ni l'exhaustivité. C'est pourquoi seule la publication des noms et des sigles dans la Feuille fédérale est déterminante pour la protection de ces dénominations.
- Pour des compléments d'information sur les abréviations qui n'ont pas de document lié, le site article 6ter, de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), vous permet de faire des recherches complémentaires.
- Emblèmes protégés
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z
A
B
C
CAEM . CARICOM . CC . CCAMLR . CCC . CCF . CCNUCC . CdT . CEB . CECA . CECLES . CEE . CEEA . CEMN . CEPCM . CEPD . CEPT . CERN . CFC . CIJ . CIRDI . C.I.T.E.S. . CMEA . CMS . COI . COMESA . CNUCED . CONVENTION ALPINE . CONVENZIONE DELLE ALPI . CONSEIL DE L'EUROPE . Conseil européen . Consiglio europeo . Cospas-Sarsat . COUNCIL OF EUROPE . CPA . CPI . CPLP . CPVO
D
E
EAEC . EAG . EASA . EASHW . EASS . EBA . EBDD . EBRD . ECA . ECDC . ECMWF . ECSC . EDSA . EEA . EEC . EEG . EFCA . EFSA . EFI . EFTA . EGKS . EIB . EIF . EIT. ELA . ELDO . EMCDDA . EMEA . EMSA . ENISA . EPA . ERA . EPBD . EPG . EPO . EPPO . ERA . ESA . ESARIPO . ESO . ESMA . EUA . EUCLID . EUCLIDE . EUISS . EUMETSAT . EurAsEC . EUSPA . EURATOM . EUREKA . EUROCONTROL . Europäische Rat . European Council . EUROPOL . EUStA . ETF . EWG . EZB . EUIPO
H
HABM . HCCH . HCR
I
IAA . IACA . IADB . IAEA . IAIC . IAO . IBI . IBRD . ICAO . ICC . ICJ . ICPO-INTERPOL . ICSID . IDA . IDB . IDLO . IEA . IEA . IEPF . IFAD . IFC . IIB . ILO . IMF . IMO . IMSO . INBAR . INMARSAT . INTERBANK . INTERELECTRO . INTERELEKTRO . INTERFUND . Intersputnik IOSC . INTELSAT . IOF . IOKF Intersputnik . IOM . IOOC . IRENA . ITER . ITF . ITLOS . ITU . ITU-D . ITU-R . ITU-T
K
L
LAFTA
M
MERCOSUL . MERCOSUR . MOT
O
OAA . OACI . OAMPI . OAPI . OAPI . OBPI . OCAM . OCCAR . OCDE . OCDE . OCI . OCVV . OEB . OECD . OECD . OFID . OHADA . OHIM . OHMI . OIC . OIDD . OIE . OIF . OIL . OIM . OIML . OIPC-INTERPOL . OIT . OITS Interspoutnik . OIV . OMC . OMD . OMM . OMI . OMPI . OMS . OMT . ONU . ONUDI . ONUSIDA . THE OPEC FUND . ORAN . OSCAN . OSCE . OSZE . OTICE . OTIF . OUEPI
Q
S
SAARC . SC . SFI . SHAPE . SKAO . SRB . STOCKHOLM CONVENTION ON POPs
T
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Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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