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BREVETS
DESIGNS
Actualités
Propriété intellectuelle et société
La propriété intellectuelle et ses disciplines, à savoir la protection des brevets, du droit d'auteur, des designs et des marques, occupent une place de plus en plus importante dans la société et interviennent d'une manière ou d'une autre dans tous les domaines de la vie.
La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel notamment dans les domaines suivants :
Actualités
14.05.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Destruction simplifiée des contrefaçons expédiées dans de petits envois
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30.04.2025 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Adaptation de l’ordonnance sur les brevets à la loi révisée sur les brevets et modernisation de l’acte
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24.03.2025 | Brevets, Actualité PI
Les entreprises et inventeurs suisses déposent un nombre record de demandes de brevets que jamais à
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Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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