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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Internet des objets (IdO)
L'Internet des objets (IdO) englobe toutes les technologies qui relient des biens physiques. Cette interconnexion permet aux objets de communiquer entre eux et d’échanger des données. Elle les rend également accessibles à distance. Le réfrigérateur « intelligent », qui avertit le propriétaire lorsque le lait vient à manquer, est un exemple d’objet connecté. Il y a aussi les « wearables » (ou habitroniques), par exemple des vêtements comportant des capteurs grâce auxquels on peut changer de titres de musique sur son smartphone par un simple mouvement du bras.
Les objets connectés recèlent une multitude de technologies, dont certaines sont brevetées. Un réfrigérateur, par exemple, sera équipé de capteurs qui mesurent le niveau du lait et contrôlent la fermeture de la porte, d’une technologie permettant la connexion à un smartphone, etc.). En raison de ces interconnexions multiples, il devient difficile d’estimer le nombre de licences nécessaires à l'utilisation des technologies mises en œuvre, de calculer les redevances de licence et d’identifier les titulaires de droits. De nouvelles méthodes s’imposent donc pour garantir un paiement efficace des redevances de licence à qui de droit.
Sources/Littérature :
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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