Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
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- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
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- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
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BREVETS
DESIGNS
Coopération au développement
Bases légales
Conformément à son mandat légal, l’IPI est actif dans la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette collaboration est réalisée soit de manière indépendante soit de concert avec d’autres organisations nationales ou internationales. Dans ce domaine, l’IPI coopère avec d’autres organes fédéraux.
A l’échelle internationale, la Suisse s’est engagée à réaliser des projets de coopération technique dans le domaine de la propriété intellectuelle avec des pays en développement. Cette collaboration contribue par exemple :
- à un meilleur fonctionnement des autorités compétentes;
- à la formation de collaborateurs;
- à l’élaboration de lois.
Actualités
Évènements
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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