Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Brevets: taxes
La biodiversité et développement durable
à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Il existe depuis années des tentatives au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de parvenir à un accord assurant la protection des savoirs traditionnels de communautés autochtones. Cette rubrique propose des informations sur le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).
Elle permet en outre de prendre connaissance des propositions formulées par la Suisse au sein de l'IGC concernant la déclaration de la source de ressources génétiques dans les demandes de brevets.
En savoir plus sur la biodiversité et la Convention sur la diversité biologique.
Actualités
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
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01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
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26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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