Recherche de marques protégées en Suisse (Swissreg)

Recherche de marques protégées à l'international (Madrid Monitor)

Demande d'enregistrement d'une marque suisse

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Instructions pour déposer une demande nationale

Prolongation de l'enregistrement d'une marque suisse

Examen anticipé (notice)

Examen anticipé (schéma)

Coûts et taxes

Ordonnance de l'IPI sur les taxes

En cas de collision, quel signe à la priorité sur l'autre ? (notice)

Risque de confusion ou non ? (notice)

Aide à la classification de l'IPI

Intitulés des classes de la Classification internationale des produits et des services

Guide d'utilisation de l'Aide à la classification de l'IPI

Classification de Nice (OMPI)

MGS - Gestionnaire des produits et services (OMPI)

TMclass (EUIPO)

Swissreg (Suisse)

Base de données de marques

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Madrid Monitor (international)

TMview (UE et beaucoup d'autres pays)

Signes publics protégés

Emblèmes protégés des organisations internationales

Abréviations protégées des organisations internationales

Swissreg : informations sur les marques, brevets, designs et topographies protégées en Suisse

Demande de modification du titulaire ou du mandataire, demande de modification de droits d'utilisation ou d'exploitation (usufruit, licence, gage)

Demande de modification d'un enregistrement de marque

Demande d'enregistrement d'un transfert de marque

Déclaration de transfert

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Demande d'enregistrement d'une licence de marque

Liste de conseils en marques

Arrangement de Madrid

Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid

Règlement d'exécution commun

Instructions administratives

Former opposition contre une marque enregistrée

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