Le droit des brevets modifié entre en vigueur le 1er janvier 2027. En vertu de la législation révisée, les demandeurs disposent de nouveaux droits, mais ont également de nouvelles obligations. Ce module s’adresse aux conseils en brevets et aux spécialistes expérimentés ayant des connaissances préalables approfondies en la matière. Ils obtiennent un aperçu des principales modifications et possibilités qui découlent de la révision et des écueils à éviter.

Le module avancé présente les principales modifications résultant de la révision du droit des brevets. Il s’adresse principalement aux conseils en brevets et aux spécialistes expérimentés disposant de connaissances préalables approfondies en la matière. Ces derniers obtiennent un aperçu des nouveautés, des changements concernant leurs droits et obligations, ainsi que des délais à respecter. Les principaux éléments de la législation transitoire et du nouveau droit y sont présentés.

Questions typiques pouvant être abordées dans cet atelier :

• Quels changements l’entrée en vigueur du droit révisé des brevets apporte-t-elle ?
• Quelles sont les répercussions du nouveau droit sur les demandes déjà déposées ?
• Que se passe-t-il lorsque la demande est déposée après cette date ?
• Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que tiers ?

Public cible

• PME
• Industrie horlogère/ FH
• Conseils en brevets et associations
• Spécialistes

Lieu

Par vidéoconférence

Durée

2 heures env., questions-réponses comprises

Prix
Gratuit

Dates et inscription
16.11.2026 / 13h00 - 15h00.

Contact
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