Espace professionnels PI
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- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Marques
Poste ou coursier | Courriel | Dépôt électronique | |
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Procédure d'enregistrement marque suisse, y compris procédure d’examen (dépôt électronique uniquement via e-trademark) | ![]() | ![]() | ![]() |
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Modification d'inscriptions au registre suisse des marques (en ligne via Modification au registre) | ![]() | ![]() | ![]() |
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Enregistrement international avec base suisse (demande d'enregistrement international en ligne) | ![]() | ![]() | ![]() |
Enregistrement international avec extension à la Suisse | ![]() | ![]() | ![]() |
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Vous trouverez sous la rubrique Envoi d'écrits par courrier électronique l'adresse courriel officielle à laquelle envoyer vos écrits, les instructions et les conditions d'utilisation pour l'envoi d'écrits par courrier électronique.
- Les demandes de marque et les demandes d'enregistrement international avec base suisse doivent toujours se faire par le biais du formulaire officiel et peuvent être déposées par courrier postal, par coursier ou par courriel (pièce jointe au format PDF).
- Les requêtes de division, de retrait ou de radiation d’une demande ou d’une marque, de même les demandes de radiation totale ou partielle de classes de produits ou de services, doivent porter une signature. Elles ne peuvent donc être envoyées par courriel qu'en pièce jointe au format PDF.
Brevets
Poste ou coursier | Courriel | Dépôt électronique | |
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Procédures de dépôt et de délivrance d’un brevet CH | ![]() | ![]() | ![]() |
Procédure d’opposition (brevet CH) | ![]() | ![]() | ![]() |
Modification d’une inscription aux registres suisse et européen des brevets | ![]() | ![]() | ![]() |
CCP | ![]() | ![]() | ![]() |
Office récepteur EP | ![]() | ![]() | ![]() |
Office récepteur PCT (dépôt en ligne via ePCT) | ![]() | ![]() | ![]() |
Demande d'inscription au registre des conseils en brevets | ![]() | ![]() | ![]() |
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Vous trouverez sous la rubrique Envoi d'écrits par courrier électronique l'adresse courriel officielle à laquelle envoyer vos écrits, les instructions et les conditions d'utilisation pour l'envoi d'écrits par courrier électronique.
- Il n'est pas possible d'envoyer par courriel les déclarations certifiant que la matière biologique faisant l’objet d’un nouveau dépôt dans une procédure de dépôt d’un brevet CH est la même que celle déposée initialement. Les demandes de brevet EP et les demandes internationales déposées selon la procédure PCT peuvent également se faire en ligne via les systèmes de dépôt de l’OEB et de l’OMPI.
- Le retrait d'une demande de brevet, la renonciation et la renonciation partielle à un brevet, la renonciation à un CCP, la remise ou la rectification de la mention de l'inventeur et la renonciation de l'inventeur à être mentionné sont des requêtes qui nécessitent une signature : elles ne peuvent donc être envoyées par courriel qu'en pièce jointe au format PDF.
Designs
Poste ou coursier | Courriel | Dépôt électronique | |
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Procédures de dépôt et d’enregistrement | ![]() | ![]() | ![]() |
Procédures en rapport avec des designs enregistrés | ![]() | ![]() | ![]() |
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Vous trouverez sous la rubrique Envoi d'écrits par courrier électronique l'adresse courriel officielle à laquelle envoyer vos écrits, les instructions et les conditions d'utilisation pour l'envoi d'écrits par courrier électronique.
- Les demandes d’ajournement de la publication ou de publication immédiate (avant l’échéance de l’ajournement) doivent porter une signature. Elles ne peuvent donc être envoyées par courriel qu'en pièce jointe au format PDF.
- Les demandes de renonciation et de renonciation partielle à un design doivent doivent porter une signature. Elles ne peuvent donc être envoyées par courriel qu'en pièce jointe au format PDF.
AOP-IGP
Poste ou coursier | Courriel | Dépôt électronique | |
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Procédure d’enregistrement | ![]() | ![]() | ![]() |
Procédure d’opposition | ![]() | ![]() | ![]() |
Modification du cahier des charges | ![]() | ![]() | ![]() |
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- Vous trouverez sous la rubrique Envoi d'écrits par courrier électronique l'adresse courriel officielle à laquelle envoyer vos écrits, les instructions et les conditions d'utilisation pour l'envoi d'écrits par courrier électronique.
Droit d’auteur
Poste ou coursier | Courriel | Dépôt électronique | |
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Les écrits en relation avec toutes les procédures afférentes à la surveillance des sociétés de gestion | ![]() | ![]() | ![]() |
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Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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