Cherchez-vous des renseignements sur un brevet, une demande de brevet ou un certificat complémentaire de protection (CCP) ? L'IPI peut vous fournir des informations sur les titres de protection en vigueur en Suisse et à l’étranger.

Nous vous fournissons par écrit les informations bibliographiques (p. ex. déposant, inventeur, pays de dépôt) et légales des titres de protection suisses, à savoir :

• brevets suisses et demandes de brevets suisses publiées,
• brevets européens et demandes de brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein (EP),
• demandes internationales de brevet désignant la Suisse (PCT),
• certificats complémentaires de protection (CCP) et demandes de CCP.

• Recherche du statut juridique : informations sur le statut juridique de titres de protection, par exemple un brevet est-il encore en vigueur ?
• Recherche par nom : liste des titres de protection d'un titulaire ou d'un inventeur.
• Recherche par numéro de priorité : existe-t-il un titre de protection suisse pour un numéro de priorité d'une demande de brevet étrangère ?
• Recherche CCP : un certificat complémentaire de protection a-t-il été requis pour un brevet suisse protégeant un médicament ou un produit phytosanitaire ?

Dans la base de données des titres de protection Swissreg vous trouverez des informations sur des demandes de brevets suisses, des brevets suisses et des brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein. Vous pouvez en outre effectuer des recherches ciblées de publications officielles, par exemple de nouvelles délivrances ou de modifications apportées au registre.