Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Soumission et réception des écrits
Cette rubrique vous apprendra tout ce que vous devez savoir pour envoyer des écrits à l'IPI et en recevoir par voie électronique.
Voies de communication traditionnelles
Vous pouvez nous envoyer par courriel les fichiers Word et PDF mis à votre disposition sous Documents et liens ainsi que d'autres pièces et documents. Veuillez lire attentivement les instructions et les conditions d'utilisation relatives à l’envoi d'écrits par courrier électronique.
Bien sûr, l’envoi d’écrits par courrier postal ou par coursier reste possible pour toutes les procédures.
Notre rubrique Soumission des écrits dans les procédures vous fournit une bonne vue d’ensemble des canaux de communication autorisés selon les titres de protection.
Écrits transmis à l’IPI via nos services en ligne
Vous pouvez présenter en toute sécurité et simplicité diverses requêtes en ligne :
Recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique
Nous vous envoyons volontiers tous nos écrits par voie électronique afin que vous puissiez les traiter, les transférer ou les archiver de façon simple. Pour ce faire, inscrivez-vous sur l’une des plateformes de distribution reconnues et demandez la communication électronique pour les titres de protection et les procédures souhaitées. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sous Communication électronique.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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