Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Soumission et réception des écrits
Cette rubrique vous apprendra tout ce que vous devez savoir pour envoyer des écrits à l'IPI et en recevoir par voie électronique dans le domaine des marques.
Voies de communication traditionnelles
Vous pouvez nous envoyer par courriel les fichiers Word et PDF mis à votre disposition sous Documents et liens ainsi que d'autres pièces et documents. Veuillez lire attentivement les instructions et les conditions d'utilisation relatives à l’envoi d'écrits par courrier électronique.
Bien sûr, l’envoi d’écrits par courrier postal ou par coursier reste possible pour toutes les procédures.
Notre rubrique Soumission des écrits dans les procédures vous fournit une bonne vue d’ensemble des canaux de communication autorisés selon les titres de protection.
Base de données de marques : requérir en ligne une modification au registre ou la protection d'une marque à l'international
À partir de la base de données de marques, vous pouvez requérir la plupart des modifications au registre ainsi que l'enregistrement international de marques suisses (à partir de l'enregistrement ou de la demande), soit en tant que visiteur, soit en vous connectant à votre compte d'utilisateur.
Particularité pour les demandes de brevets
Les pièces techniques pour les nouvelles demandes de brevets envoyées par courrier postal doivent nous être remises en trois exemplaires (en deux exemplaires pour les productions ultérieures). Si vous nous envoyez les pièces techniques par courriel à l’adresse patent.admin, il suffit de joindre un fichier PDF au message électronique. @ekomm.ipi .ch
Communication électronique : recevoir les écrits par voie électronique dans le domaine des marques
Dans le domaine des marques, vous pouvez également recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique après vous être préalablement inscrit sur l'une des plateformes de distribution reconnues, puis vous être enregistré auprès de l’IPI. Vous pourrez ainsi traiter, transférer ou archiver les écrits de l’IPI de façon simple et rapide. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sous Communication électronique.
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