La révision en cours du droit des brevets, qui introduit une recherche obligatoire pour toutes les demandes de brevet ainsi qu’un examen facultatif de la nouveauté et de l’activité inventive, est l’un des projets les plus complexes et les plus exigeants en matière de ressources qu’a entrepris l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ces dernières années. 

 

Les préparatifs battent leur plein et avancent bien. Vu l’actuel état d’avancement des travaux de mise en œuvre, la Direction peut désormais mieux estimer la date d’achèvement du projet. C’est pourquoi elle a décidé de proposer au Conseil fédéral une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.

 

Cette date permet de réduire considérablement les risques qui auraient pu découler d’une entrée en vigueur plus précoce. Elle donne en outre aux intermédiaires de l’IPI, à savoir les conseils en brevets et les conseillers en marques, un temps de préparation suffisant et une plus grande sécurité de planification.

 

L’IPI profitera des 14 mois à venir pour renforcer ses compétences, tester rigoureusement les nouveaux processus et systèmes informatiques et assurer la formation continue exhaustive des expertes et experts en brevets. Il pourra ainsi mettre en œuvre efficacement le nouveau droit des brevets et garantir une qualité élevée dès le premier jour. 

 

Le Conseil fédéral devrait approuver la révision de l’ordonnance sur les brevets et fixer la date d’entrée en vigueur du droit des brevets révisé en mai 2026.