Marques
Fin 2022, 549'100 marques étaient en vigueur en Suisse. C’est nettement plus qu’en 2021 (534'960).
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
DESIGNS
Cette rubrique présente des faits et chiffres sur les dépôts de marques en Suisse. Pour protéger une marque en Suisse, il faut déposer une demande d’enregistrement à l’IPI. Si la marque passe la rampe de l’examen, elle est enregistrée dans Swissreg, le registre suisse des marques. Pour les demandes suisses, le dépôt électronique cartonne : l’IPI reçoit 97 % des demandes par le biais de son système de dépôt électronique e-trademark.
Un coup d'œil à la liste des produits et des services montre que la plupart des marques sont déposées pour des services de la classe 35 (entre autres publicité, gestion des affaires commerciales). Lorsque l’on dépose une marque, il faut choisir pour quels produits ou services on souhaite obtenir la protection.
Les déposants optent pour les types de marque suivants : marque verbale (57.1 %), marque combinée verbale/figurative (38.1 %), marque figurative (4.4 %) ou d’autres types de marque comme la marque sonore (0.4 %).
En Suisse, il existe deux voies pour protéger une marque : soit le dépôt à l’IPI, soit l’enregistrement international, qui permet aux entreprises à l’étranger d’étendre automatiquement la protection de leur marque à d’autres pays, notamment la Suisse.
2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Demandes nationales d'enregistrement | 16'728 | 19'279 | 18'678 | 17'177 | 16'880 | 16'966 |
Enregistrements suisses1 | 16'890 | 17'250 | 16'322 | 15'137 | 14'314 | 13'972 |
Enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse | - | 18'406 | 16'007 | 16'659 | 15'504 | 16'065 |
Prolongations nationales | 12'239 | 11'887 | 11'879 | 11'387 | 11'055 | 11'324 |
Renouvellements internationaux | - | 14'224 | 14'066 | 12'993 | 12'437 | 13'459 |
Marques en vigueur en Suisse | 549'100 | 534'960 | 523'700 | 514'825 | 507'100 | - |
(1) Enregistrements de marques : nombre de marques enregistrées en 2020; il peut aussi s'agir de demandes déposées antérieurement qui ont conduit à une inscription au registre en 2020.
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails