Statistiques pour les marques

Cette rubrique présente des faits et chiffres sur les dépôts de marques en Suisse. Pour protéger une marque en Suisse, il faut déposer une demande d’enregistrement à l’IPI. Si la marque passe la rampe de l’examen, elle est enregistrée dans Swissreg, le registre suisse des marques. Pour les demandes suisses, le dépôt électronique cartonne : l’IPI reçoit 97 % des demandes par le biais de son système de dépôt électronique e-trademark.

 

Marques

Fin 2022, 549'100 marques étaient en vigueur en Suisse. C’est nettement plus qu’en 2021 (534'960).

 

Les Zurichois restent les champions des dépôts de marques.

Marques

En 2022, l’IPI n’a reçu d'aucun autre canton plus de demandes. Zoug, Vaud, Berne et Genève figurent aussi sur le podium.

Marques

Les montagnes de dossiers à la Division des marques, c'est du passé. L’IPI reçoit 97 % des dépôts de marques par la voie électronique.

Marques

Elle a été requise par 57,1 % des déposants. 38,1 % ont déposé des marques combinées et 4,4 % des marques figuratives.

 

Marques en Suisse en 2022

 

Chiffres pour la période allant du 1.1.2021 au 31.12.2022.

 

(1) Enregistrements de marques : nombre de marques enregistrées au cours de l’année civile; il peut aussi s'agir de marques déposées (demandes) au cours des années précédentes qui ont finalement été enregistrées.

 
 

Demandes par canton (2022)

La plupart des demandes proviennent du canton de Zurich (15.86 %). Suivent Zoug (6.86 %), Vaud (6.36 %), Berne (6.20 %) et Genève (5.85 %).

Remarque : en cas de pluralité de déposants qui proviennent de différents cantons, la marque est comptabilisée plusieurs fois.

 

Les classes de produits et services les plus fréquentes (2022)

Un coup d'œil à la liste des produits et des services montre que la plupart des marques sont déposées pour des services de la classe 35 (entre autres publicité, gestion des affaires commerciales). Lorsque l’on dépose une marque, il faut choisir pour quels produits ou services on souhaite obtenir la protection.

 

Les types de marques les plus fréquents (2022)

Les déposants optent pour les types de marque suivants : marque verbale (57.1 %), marque combinée verbale/figurative (38.1 %), marque figurative (4.4 %) ou d’autres types de marque comme la marque sonore (0.4 %).

 
 

Les marques en comparaison annuelle

En Suisse, il existe deux voies pour protéger une marque : soit le dépôt à l’IPI, soit l’enregistrement international, qui permet aux entreprises à l’étranger d’étendre automatiquement la protection de leur marque à d’autres pays, notamment la Suisse.

 

  2022 2021 2020 2019 2018 2017

Demandes nationales d'enregistrement

 16'728 19'279 18'678

17'177

16'880

16'966

Enregistrements suisses1

 16'890 17'250 16'322

15'137

14'314

13'972

Enregistrements internationaux avec

extension de la protection à la Suisse

 - 18'406 16'007

16'659

15'504

16'065

Prolongations nationales

 12'239 11'887 11'879

11'387

11'055

11'324

Renouvellements internationaux

 - 14'224 14'066

12'993

12'437

13'459

Marques en vigueur en Suisse

 549'100 534'960 523'700

514'825

507'100

-
 

(1) Enregistrements de marques : nombre de marques enregistrées en 2020; il peut aussi s'agir de demandes déposées antérieurement qui ont conduit à une inscription au registre en 2020.

 
 

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