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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Statistiques pour les designs
Voici les principaux faits et chiffres sur la protection des designs à l’IPI. Un design est une forme créative nouvelle qu’il est possible de protéger en la faisant enregistrer auprès de l’IPI. Il peut s'agir d’un design à deux dimensions, tels le motif d'un tissu ou l'étiquette d'une bouteille, mais aussi d’une forme, comme une montre, une lampe ou une chaise. C'est dans la catégorie « emballages » qu’il y a eu le plus d’enregistrements en 2022.
Le top 5 des catégories de designs (2022)
1. Horlogerie et instruments de mesure (102)
2. Appareils IT (52)
3. Vêtements et articles de mercerie (51)
4. Moyens de transport ou de levage (43)
5. Meubles (41)
Les designs en comparaison annuelle
2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Enregistrements de designs | 650 titres de protections 2655 produits | 614 titres de protection 1211 produits | 811 titres de protection 3 294 produits | 613 titres de protection 2 080 produits | 705 titres de protection | 704 titres de protection | 809 titres de protection |
Designs en vigueur en Suisse | 9 286 titres de protection 33 399 produits | 9 456 titres de protection 33 534 produits | 9 545 titres de protection 33 686 produits | 9 212 titres de protection 31 872 produits | 9 433 titres de protection | 9 530 titres de protection | - |
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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