Il ressort de la statistique par domaine juridique que les décisions en matière civile (75) devancent celles rendues dans les procédures pénales (62) et celles intervenues en droit administratif (44 cas).

Il est également intéressant d’observer la ventilation par titre de protection. Les juges ont eu à se prononcer le plus souvent sur des affaires concernant des marques (110). Viennent ensuite des procédures judiciaires portant sur des brevets (17), sur la « marque Suisse » ou des indications de provenance (11) et sur des designs (2). Précisons que certaines décisions judiciaires sont comptabilisées deux fois, par exemple lorsque les procédures concernent non seulement des questions relevant du droit des marques, mais aussi des aspects du droit d’auteur.

Dans quels cantons a-t-on rendu le plus de décisions judiciaires en 2018 ? Le canton de Zurich, avec 21 décisions, est talonné par le canton d’Argovie (18). Dans le canton de Berne, les juges ont dû se prononcer 12 fois dans des procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et à Genève 9 fois.