L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle propose un système d'enregistrement centralisé des demandes internationales de designs basé sur l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, donc de designs.

Vous pouvez déposer dans une seule demande jusqu'à 100 dessins ou modèles dans plus de 65 parties contractantes, y compris l'UE, les États-Unis, le Japon, la Corée et le Liechtenstein*.

Pour de plus amples renseignements sur le dépôt d'une demande internationale, la couverture géographique, la Classification des produits de Locarno et les frais, consultez le site de l'OMPI.

Documents de priorité

Si vous souhaitez revendiquer la priorité d’une demande suisse pour faire un dépôt à l’étranger, vous devez présenter un document de priorité. N’hésitez pas à vous adresser à nous pour en obtenir un.

Avis aux offices étrangers : un document de priorité suisse comporte un extrait du registre suisse des designs et une copie de la confirmation de dépôt. Ces documents ne sont plus reliés.

^{*Note : La Principauté de Liechtenstein n'a pas conclu de traité avec la Suisse concernant les designs. Les demandes d'enregistrement de designs pour le Liechtenstein peuvent être déposées auprès du « Liechtensteinisches Amt für Volkswirtschaft » (AVW).}