La conférence diplomatique pour l’adoption du nouveau traité sur le droit des dessins et modèles s’est achevée avec succès le vendredi 22 novembre à Riyad, en Arabie Saoudite.  Cette conférence de douze jours constituait la dernière phase des négociations du traité au sein de l’OMPI. Le DLT est un accord international qui a pour but d’harmoniser et de simplifier les modalités d’enregistrement des...

Nous avons adapté nos formulaires « Demande d’enregistrement de designs », « Requête en délivrance d’un brevet d’invention » et « Mention de l’inventeur » et vous remercions d’utiliser ces nouvelles versions pour nous faciliter le traitement de vos demandes. Les adaptations sont mineures.

En 2023, l’IPI a enregistré 16 908 marques nationales; ce chiffre est en légère progression par rapport à 2022 (19 728). Dans près de 98 %, les déposants ont présenté leur demande par le biais de notre service en ligne e-trademark. À raison de plus de 56 %, les marques verbales sont le type de marque le plus populaire. Elles sont suivies des marques combinées (verbales/figuratives), qui ont...

A la suite de l’harmonisation des différentes procédures et de la tenue des registres dans les domaines des marques, designs et brevets, l’IPI a élaboré de nouvelles directives afin de refléter cette harmonisation. Ces directives harmonisées concernent les parties « Partie générale », « Procédure formelle d'enregistrement/de délivrance » et « Tenue du registre » et ont été soumises aux milieux...

Les services en ligne très appréciés disponibles pour les marques ont été étendus aux autres titres de protection. L'IPI propose désormais de nouvelles bases de données ainsi que des services en ligne simplifiant la gestion des titres de protection et le paiement des taxes. Aperçu des nouveaux services en ligne : Nouvelles bases de données pour les brevets, les designs et les certificats...

Par notes des 30 avril et 29 décembre 2021, l’Allemagne a dénoncé la Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (RS 0.232.149.136). Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 octobre 2020 (affaires jointes C-720/18 et C-721/18), dans lequel la Cour a jugé que la...

Pendant la deuxième année sous le signe de la pandémie, les entreprises suisses ont à nouveau prouvé leur esprit d’innovation. En 2021, le nombre de marques déposées a augmenté par rapport à l’année précédente et un millier d’inventions ont fait l'objet d'une recherche auprès de l’IPI. Chaque année, le nombre de dépôts de marques s'accroît en Suisse, une tendance qui s’est confirmée à la...

Les frères Gadient fabriquent des objets du quotidien en bois. Ils ont protégé certains de leurs designs sophistiqués et ont été surpris de voir à quel point la procédure de dépôt était facile. Les prochains produits sont déjà en cours de développement. Lisez toute l'histoire des Gadients sur notre blog. Bonne lecture!

Le « Global Innovation Tracker » offre désormais un instantané des activités d'innovation dans le monde, y compris pendant la pandémie de Covid 19. L’Indice mondial de l'innovation qui paraît chaque année évalue la prestation d'innovation des différents pays en s’appuyant sur près de 80 indicateurs. Leader dans le secteur des brevets En mars déjà, le Patent Index de l'Office européen des...

À partir du 1er juillet 2021, l’IPI introduit, après les marques, la nouvelle gestion électronique des titres de protection (GET) pour les brevets et les designs également. Cette date marque l’aboutissement d’un long processus synonyme de changements majeurs pour l’IPI et ses collaborateurs. Le passage à la GET ne visait pas uniquement à remplacer une technologie obsolète, mais aussi, et...

Grâce aux possibilités offertes par la propriété intellectuelle (PI), elles peuvent transformer leurs idées en opportunités commerciales. Sous la devise « Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées », la Journée mondiale de la propriété intellectuelle met en évidence le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie et la manière dont la PI leur permet de devenir plus fortes et...

Vous avez encore jusqu’au 8 mai prochain pour déposer votre candidature aux prix DesignEuropa. Ces distinctions récompensent l’excellence en matière de dessins ou modèles et de gestion des dessins ou modèles. Organisé tous les deux ans par l’Office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO), ce concours comprend deux catégories ouvertes à candidatures et nominations, à savoir...

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette augmentation...

Les tribunaux suisses doivent régulièrement connaître des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a établi des statistiques sur les décisions de justice.   Un examen des droits de propriété intellectuelle en 2018, par exemple, montre que le droit des marques est de loin la forme de décision judiciaire la plus courante (57...

En Suisse, les secteurs économiques qui font un usage intensif des titres de propriété intellectuelle contribuent d’une manière essentielle à l’emploi et au produit intérieur brut (PIB). C’est le bilan que tire une étude européenne (disponible uniquement en anglais). L’Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont analysé le...

Quel secteur dépose le plus grand nombre de designs ? Combien de brevets sont en vigueur ? Sur les nouvelles pages dédiées aux statistiques de l’IPI, les lecteurs trouveront tous les chiffres concernant les titres de protection en Suisse. Les données sont accompagnées de graphiques et des sliders mettent en évidence des informations sur chaque titre de protection. Les titres de protection en...

La nouvelle newsletter, qui sera publiée plusieurs fois par année, vous fournira des informations intéressantes sur toutes sortes de développements récents dans les domaines des brevets et des designs. L’introduction progressive de la GET, à savoir la nouvelle gestion électronique des titres de protection, constituera une priorité thématique. Elle est l’occasion, pour l’IPI, de moderniser ses...

Après le franc succès remporté par la première édition en 2016, l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relance le concours DesignEuropa. Peuvent déposer leur candidature des personnes individuelles et des entreprises qui ont mis sur le marché un design exceptionnel basé sur un dessin ou modèle communautaire, un titre de protection enregistré à l’EUIPO et valable...

A partir du 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des offices...