L'intelligence artificielle (IA) occupe une place toujours plus importante dans le développement de nouvelles technologies. Cette évolution soulève également des questions inédites en droit des brevets.

 

L'IPI et l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) consacrent une enquête conjointe à ces questions. Trois thèmes sont au cœur de la démarche : le seuil à partir duquel une personne peut être reconnue comme inventeur, les informations techniques générées par l'IA et l’état de la technique, ainsi que l'influence de l'IA sur l'appréciation de l'activité inventive.

 

Ce sont vos expériences pratiques qui nous intéressent. L'enquête s'adresse en particulier aux conseils en brevets, aux avocats et juristes spécialisés en propriété intellectuelle, aux milieux de la recherche, aux associations professionnelles et aux entreprises. L'IPI analysera les réponses reçues en Suisse et les comparera aux résultats singapouriens. L'objectif est de mieux cerner les effets du recours croissant à l'IA sur le système des brevets.

 

L'enquête est ouverte du 26 août au 31 octobre 2026.

 

Vers le questionnaire (en anglais)