Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Brevets: taxes
Buts et lignes directrices
Quels sont les buts visés par nos projets ?
- Par le biais de réformes dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’IPI vise à améliorer la situation socioéconomique des pays où se déroulent les projets en y renforçant les conditions propices au commerce. Ce qui signifie, en particulier :
- promouvoir le climat d’investissement, les industries créatives, la recherche et l’innovation ainsi que l’accès à de nouveaux secteurs et marchés;
- poursuivre le développement du transfert de technologie et du savoir;
- prévenir la piraterie et le commerce de produits contrefaits (p. ex. médicaments, pièces détachées ou batteries) et améliorer ainsi la santé et l’environnement.
- La protection de la propriété intellectuelle recherchée dans les pays où se déroulent les projets doit être proportionnée, efficace, prévisible et applicable facilement. Dans ce cadre, l’utilité pour l’économie publique et tous les intérêts de la propriété intellectuelle touchés doivent être pris en compte de manière équilibrée.
- La protection de la propriété intellectuelle doit être améliorée à l’échelle mondiale. Il s’agit en particulier de diffuser et mettre en œuvre les standards internationaux.
- Les buts poursuivis doivent aussi contribuer à la mise en œuvre du « Programme global de développement durable à l’horizon 2030 ».
Selon quelles lignes directrices travaillons-nous ?
Les lignes directrices suivantes, reconnues à l’échelle internationale, servent de références à la coopération technique déployée dans le cadre de nos projets :
- La responsabilité propre et l’indépendance des institutions partenaires et des pays où se déroulent les projets sont renforcées (appropriation).
- Les projets se déroulent sur plusieurs années et sont alignés sur les besoins des institutions partenaires et sur les stratégies nationales de développement des pays où se déroulent les projets (alignement).
- Les projets sont coordonnés de manière transparente avec d’autres pays donateurs afin d’utiliser les synergies et d’éviter les doublons (harmonisation).
- La planification et la réalisation des projets sont effectuées de manière transparente et partenariale.
- Les projets sont réalisés de manière efficace et axés sur les résultats (gestion axée sur les résultats en matière de développement).
- Chaque partenaire rend des comptes (responsabilité mutuelle).
- Les résultats visés continuent à produire leurs effets après la fin du projet (pérénité).
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