Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
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- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Ordonnances de branche
Une ordonnance de branche permet de préciser les conditions d'emploi d'une indication de provenance suisse pour des produits ou des services déterminés.
Une organisation qui soumet un projet d'ordonnance au Conseil fédéral doit prouver soit qu'elle est représentative de la branche en question, soit que le projet d'ordonnance est soutenu par une partie représentative de la branche.
Actualités
16.09.2022 | Partenariats et initiatives
L’IPI soutient le Boldbrain Startup Challenge au Tessin
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11.07.2022 | Droit et politique
Harmonisation du droit matériel des brevets : la consultation est terminée
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Évènements
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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