Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- IR-online
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés: Sigles (abréviations)
- Signe publics protégés: Autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives Newsletter
- Brevets : Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid
...détails
Brevets
| Sur quoi porte la protection ? | Inventions, c’est-à-dire des solutions techniques à des problèmes techniques |
|---|---|
| Comment naît la protection? | Délivrance du brevet d’invention |
| Conditions minimales |
|
| Que ne peut-on pas protéger ? |
|
| Exceptions | Usage privé, recherche, enseignement |
| Etendue de la protection | Définie par les revendications («claims») |
| Durée de la protection | max. 20 ans |
| Mentions ou symboles courants | +pat+; pat. pend. (demande de brevet déposée) |
| Taxes (CH) | 200 CHF (dépôt) |
| Prolongation (CH) | 100 CHF pour la 4e année, puis les annuités augmentent tous les ans |
| Particularités | La nouveauté et l'activité inventive ne sont pas examinées d'office en Suisse. L'IPI recommande de faire faire une recherche en brevets. |
Actualités
06.10.2021 | Application des droits, Indications de provenance, Partenariats et initiatives
Swissness Enforcement lutte contre l'utilisation abusive de noms de pays (affaire Iceland contre Iceland) à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails
15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid
...détails
Évènements
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
...détails
24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
...détails