Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Vos recherches n’aboutissent pas
Vos recherches n’ont pas révélé de documents affectant la nouveauté de votre idée ou de votre solution. Il n’est malheureusement pas encore possible de statuer de manière définitive sur la question. Pour éviter de se perdre dans la masse de données, il est indispensable de posséder une expérience dans la recherche, des connaissances techniques en brevets et des connaissances du domaine spécialisé correspondant. Des experts en recherche trouveront éventuellement des documents pertinents dans des bases de données spécialisées. Mais la concurrence a peut-être gardé intentionnellement le silence sur la solution qu’elle a élaboré en renonçant à la breveter. Dans ce cas de figure, autrement dit si des tiers n’ont ni divulgué la solution, ni déposé une demande de brevet, votre invention est considérée comme nouvelle et rien ne s’oppose à sa brevetabilité.
Poursuivez vos recherches et démarrez dans les meilleurs délais avec la conception d’un prototype!
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