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BREVETS
DESIGNS
Dépôt d’un design
Pour déposer votre design, rien de plus simple. Il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’enregistrement de designs, d’y joindre, pour chaque design, une ou plusieurs représentations se prêtant à la reproduction et d’envoyez le tout à l’IPI par courrier postal ou électronique.
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