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BREVETS
DESIGNS
Dépôt d’un design
Pour déposer votre design, rien de plus simple. Il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’enregistrement de designs, d’y joindre, pour chaque design, une ou plusieurs représentations se prêtant à la reproduction et d’envoyez le tout à l’IPI par courrier postal ou électronique.
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Aide
Actualités
28.06.2023 | Brevets, Marques, Designs
Harmonisation et révision partielle des Directives au 1er juillet 2023
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16.06.2023 | Brevets, Marques, Designs, IPI
L'IPI simplifie la gestion des titres de protection grâce à de nouveaux services en ligne
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24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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