Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
Exportations
Les titres de protection ne sont valables que sur le territoire du pays qui les délivre. De ce fait, un brevet suisse protège une invention uniquement en Suisse et au Liechtenstein. Avez-vous étendu la protection de votre invention à l’étranger? Avant d’exporter votre invention - notamment si vous ne l’avez pas faite protéger à l’étranger -, il est essentiel de vous assurer que vous ne portez pas atteinte aux droits de tiers sur les marchés ciblés.
Le saviez-vous?
- Les titulaires de marques ou de designs protégés ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont en droit de se défendre contre l’importation et l’exportation de contrefaçons et de produits piratés. Demandez à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières d’intervenir dans ce sens. Les douaniers sont autorisés à retenir provisoirement à la douane les marchandises qui éveillent des soupçons. Visitez le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (www.bazg.admin.ch): vous y trouverez de plus amples informations et des notices.
Informations complémentaires
- Stratégie de protection
- Protection des marques à l’étranger
- Protection des brevets à l’étranger
- Protection des designs à l’étranger
Aide
Recherches
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
...détails
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails