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- Brevets: taxes
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Un brevet est un titre qui protège une invention technique. Il vous confère le droit, pendant une durée maximale de 20 ans, d'exclure tout tiers de l'utlisation de votre invention à des fins industrielles. Dans les pays où vous êtes titulaire d'un brevet valable, c'est vous qui déterminez qui peut par exemple la fabriquer, la vendre ou l'importer. Vous avez également la possibilité de vendre votre brevet ou d'en autoriser l'exploitation sous licence.
Actualités
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
...détails
01.07.2022 | Marques, ip-search, IPI
L’IPI ne propose plus de recherches de marques à partir de juillet 2022
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21.06.2022 | Brevets
La chercheuse suisse Madiha Derouazi lauréate du Prix de l’inventeur européen 2022
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Évènements
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
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14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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