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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Brochures
Les brochures de l'IPI peuvent être téléchargées en tant que fichier PDF. Si vous souhaitez recevoir une version sur papier, veuillez contacter notre Centre de contact ou remplir ce formulaire.
Guide concis « Imaginer. Réaliser. Protéger. »
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Imaginer. Réaliser. Protéger. (pdf) Ce petit guide au format de poche donne un aperçu de la propriété intellectuelle (marques, brevets, designs, droit d'auteur et indications de provenance) ainsi que des recherches en brevets et des recherches de marques.
Brochure « Demande de brevet »
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Demande de brevet (pdf) Cette brochure fournit de précieuses indications pour la rédaction d'une demande de brevet. Elle contient en outre des informations sur la procédure de dépôt en Suisse et sur la protection d'une invention à l'étranger.
Brochure « La protection des designs »
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La protection des designs (pdf) Cette brochure explique sur six pages comment déposer un design en Suisse et comment le protéger à l'étranger.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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