Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
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- Madrid Monitor
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- IR-online
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés: Sigles (abréviations)
- Signe publics protégés: Autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives Newsletter
- Brevets : Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Bases juridiques
Voici une liste des bases juridiques en matière de designs :
Suisse
- Loi fédérale sur la protection des designs (loi sur les designs, LDes)
- Ordonnance sur la protection des designs (ordonnance sur les designs, ODes)
Europe
International
- Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
- Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), Annexe 1C (pdf)
Actualités
21.06.2021 | Brevets
Les inventeurs Robert Grass et Wendelin Stark remportent le Prix de l’inventeur européen 2021
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07.06.2021 | Brevets, Actualité PI, IPI
Prix de l'inventeur européen 2021: deux chercheurs de l'ETH Zurich en finale
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07.06.2021 | Brevets, Designs, IPI
Nouvelle gestion électronique des brevets et des designs à partir de l’été 2021
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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