Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Des exposés et « World-Café » sur le sujet de l'IA et les droits d'auteurs
La créativité et l’IA : le droit d’auteur face au changement
Après CLTR 2024, l'IPI se penchera, avec la suite nommé CLTR 2025, sur les défis et les opportunités que l’intelligence artificielle (IA) continue de représenter en matière de droit d’auteur. La conférence de l’année dernière a permis de tirer une conclusion essentielle : les créatifs et les créateurs considèrent l’IA comme un outil et non comme une menace. Néanmoins, il est absolument nécessaire de mettre en place une réglementation. Elle peut se résumer par l’acronyme ART : accès, rémunération, transparence.
Depuis CLTR 2024, les choses ont évolué. En effet, le Conseil fédéral a recommandé l’adoption de la motion Gössi « Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle », ce qui témoigne de la prise en compte des conclusions de CLTR 2024. Soyons à présent plus concrets : comment garantir le respect des droits d’auteur sans entraver l’innovation ? Quel cadre juridique pour protéger à la fois les créateurs et les utilisateurs ?

CLTR 2025 réunit des experts issus des domaines du droit, de la culture, de la politique, de la science et de la technique qui s’intéressent au droit d’auteur afin de discuter d’approches équilibrées et pérennes pour réglementer l’IA dans le contexte du droit d’auteur. L'objectif est de promouvoir un débat ouvert afin de mettre au point des solutions durables et équitables.
CLTR 2025 se tiendra en présentiel (nombre de places limité).
Actualités
13.08.2025 | Droit d'auteur
Des exposés et « World-Café » sur le sujet de l'IA et les droits d'auteurs
...détails
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
...détails