Espace professionnels PI
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- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
Impressum
Contenu, rédaction et maintenance du site, des bases de données et des services en ligne
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH - 3003 Berne
Conception et réalisation
id-k Kommunikationsdesign (web design)
Hofer AG Kommunikation (design de base et illustrations)
CAB AG (mise en œuvre technique)
Photos portraits de Remo Eisner et Andreas Greber
Par souci de lisibilité, le masculin générique est utilisé pour désigner les personnes des deux sexes. Nous remercions tous les titulaires de droits de nous avoir autorisés à reproduire les marques et designs visibles sur le site.
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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