Espace professionnels PI
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- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Designs
Sur quoi porte la protection? | Forme extérieure, contours d’un objet |
---|---|
Comment naît la protection? | Enregistrement du design dans le registre |
Conditions minimales |
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Que ne peut-on pas protéger? |
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Exceptions | Aucune |
Etendue de la protection | Définie par la représentation |
Durée de la protection | min. 5 ans, max. 25 ans (5 × 5 ans) |
Mentions ou symboles courants | mod. dép. |
Taxe (CH) | 200 CHF (taxe de base), publication d’une représentation comprise |
Prolongation(CH) | 200 CHF (5 ans) |
Particularités |
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24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
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01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
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26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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