Espace professionnels PI
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- Brevets: taxes
Marque
Attribuez un nom à votre produit!
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Vous avez la possibilité d’enregistrer le nom de votre produit et son logo comme marque, ce qui vous confère un droit exclusif d’utiliser les signes servant à distinguer certaines marchandises et services et d’en disposer (p. ex. concéder des licences).
Si vous mandatez des tiers pour la création de votre logo, il est prudent de convenir dès le départ et par écrit de quelle manière ils sont indemnisés et à qui appartiennent les droits. Veillez à ne pas créer un signe identique ou similaire à ce qui est déjà utilisé en tant que marque par la concurrence.
Informations complémentaires
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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