Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Marque
Attribuez un nom à votre produit!
Souhaitez-vous peut-être également le doter d’un logo?
Vous avez la possibilité d’enregistrer le nom de votre produit et son logo comme marque, ce qui vous confère un droit exclusif d’utiliser les signes servant à distinguer certaines marchandises et services et d’en disposer (p. ex. concéder des licences).
Si vous mandatez des tiers pour la création de votre logo, il est prudent de convenir dès le départ et par écrit de quelle manière ils sont indemnisés et à qui appartiennent les droits. Veillez à ne pas créer un signe identique ou similaire à ce qui est déjà utilisé en tant que marque par la concurrence.
Informations complémentaires
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
...détails
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails