Les marques, les brevets et les designs populaires, ainsi que les droits d’auteur, constituent un capital précieux pouvant être commercialisé en tout temps. Vous pouvez céder les titres (les transférer) ou autoriser des tiers à les utiliser, que ce soit moyennant des redevances de licence ou à titre gracieux.

Nous vous conseillons de faire inscrire au registre l’octroi de licences et surtout le transfert de titres. Cette démarche s’avère avantageuse surtout en cas de conflit, car il est légitime qu’un tiers de bonne foi parte du principe que l’inscription dans les registres est exacte.

Il est essentiel de négocier et de rédiger soigneusement les contrats de licence. Un avocat spécialisé dans ces questions vous sera d’une grande aide.
 

Informations complémentaires

• Transfert de marque et octroi d’une licence. Vous trouverez également sous cette rubrique de notre site un lien vers les formulaires correspondants.
• www.ompi.int: L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève met à disposition un guide détaillé sur les contrats de licence: Guide sur la Négociation de Contrats de Licence de Technologie.

Aide

• Conseils en marques en Suisse
• Conseils en brevets en Suisse

• Fédération suisse des avocats