Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Actualités
Séminaire IPI/LES du 21 novembre 2024
23.09.2024 |
Évènement
Le 21 novembre 2024, la 21ème édition du séminaire «Développements récents en droit des marques» aura lieu à Genève. L'évènement, qui aborde les changements les plus récents dans le droit des marques, est organisé en collaboration avec la Licensing Executives Society (LES-CH).
Voir le programme :
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Madame Iris Weber (iris.weber[at]ipi.ch ou +41 31 377 74 00)
Actualités
14.05.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Destruction simplifiée des contrefaçons expédiées dans de petits envois
...détails
30.04.2025 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Adaptation de l’ordonnance sur les brevets à la loi révisée sur les brevets et modernisation de l’acte
...détails
24.03.2025 | Brevets, Actualité PI
Les entreprises et inventeurs suisses déposent un nombre record de demandes de brevets que jamais à
...détails
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails