Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Etapes de la procédure
Les différentes étapes de la procédure suisse, du dépôt de la demande d'enregistrement à la radiation du design.
Dépôt de la demande d’enregistrement |
Examen des exigences formelles |
Ajourner la publication ? |
Traitement des reproductions |
Facture et notification de défauts éventuels |
Enregistrement |
Envoi de l’attestation d’enregistrement |
Publication |
Prolonger la protection de cinq ans ? |
Radiation |
Actualités
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
...détails
01.07.2022 | Marques, ip-search, IPI
L’IPI ne propose plus de recherches de marques à partir de juillet 2022
...détails
21.06.2022 | Brevets
La chercheuse suisse Madiha Derouazi lauréate du Prix de l’inventeur européen 2022
...détails
Évènements
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
...détails
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails