Espace professionnels PI
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Enseignants et élèves en tant que titulaires de droits
Les enseignants et les élèves ne sont pas uniquement des utilisateurs, mais aussi des titulaires de droits puisqu'ils produisent leurs propres œuvres (des fiches de travail pour l'enseignement, des compositions ou des dissertations) ou montent des représentations théâtrales. typo3/C'est pourquoi les enseignants doivent par exemple demander l'autorisation des élèves avant de mettre en ligne des dessins de ces derniers sur le site Internet de l'école. Les contrats de travail des enseignants ou les règlements d'études peuvent toutefois contenir des dispositions prévoyant le transfert à l'école des droits sur les œuvres des enseignants et des élèves.
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13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
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IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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