Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
Coûts et taxes
Enregistrement international selon l'Arrangement et le Protocole de Madrid
Etat au 1 janvier 2020
Enregistrement | ||
---|---|---|
Taxe de gestion de dossier de l'IPI (taxe nationale) | CHF | 100 |
Taxes individuelles | ||
---|---|---|
Pour les parties contractantes listées ci-dessous, la taxe individuelle par pays est due.
Antigua-et-Barbuda . Australie . Bahreïn . Brésil . Brunéi Darussalam . Cambodge . Canada . Colombie . Curaçao . Danemark . Estonie . Etats-Unis d'Amérique . Finlande . Gambie . Géorgie . Ghana . Grèce . Iles BES . Inde . Indonésie . Irlande . Islande . Israël . Japon . Laos . Malaisie . Mexique . Norvège . Nouvelle-Zélande . OAPI . Oman . Ouzbékistan . Philippines . République arabe syrienne . République de Corée (Corée du Sud) . Royaume-Uni . Samoa . Singapour . St-Martin . Suède . Thaïlande . Tunisie . Turkménistan . Turquie . Union européenne . Zambie . Zimbabwe
Attention, les taxes individuelles sont susceptibles de subir de fréquents changements. |
Désignation postérieure à l'enregistrement international | ||
---|---|---|
Emolument de base | CHF | 300 |
Complément d'émolument pour chaque pays désigné (Arrangement ou Protocole), sauf pour certaines parties membres du Protocole de Madrid exigeant une taxe individuelle - voir la liste. | CHF | 100 |
Modifications | ||
---|---|---|
Cession totale ou partielle | CHF | 177 |
Limitation de la liste des produits et des services | CHF | 177 |
Modification du nom ou de l'adresse du titulaire pour une ou plusieurs marques du même titulaire si la même modification est demandée en même temps | CHF | 150 |
Inscription d'une licence ou modification de l'inscription d'une licence | CHF | 177 |
Renouvellement | ||
---|---|---|
Ne peut pas être inscrit via l'Institut, s'adresser directement à l'OMPI. |
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
...détails
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
...détails
Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails