Coûts et taxes

 

Enregistrement international selon l'Arrangement et le Protocole de Madrid

Etat au 1 janvier 2020

 

Enregistrement

Taxe de gestion de dossier de l'IPI (taxe nationale)
Vous pouvez obtenir une estimation des taxes de l'OMPI à l'aide de ce calculateur de taxes. Les taxes doivent être payées directement à l'OMPI.

CHF

100

 

Taxes individuelles

Pour les parties contractantes listées ci-dessous, la taxe individuelle par pays est due.

 

Antigua-et-Barbuda . Australie . Bahreïn . Brésil . Brunéi Darussalam . Cambodge . Canada . Colombie . Curaçao . Danemark . Estonie . Etats-Unis d'Amérique . Finlande . Gambie . Géorgie . Ghana . Grèce . Iles BES . Inde . Indonésie . Irlande . Islande . Israël . Japon . Laos . Malaisie . Mexique . Norvège . Nouvelle-Zélande . OAPI . Oman . Ouzbékistan . Philippines . République arabe syrienne . République de Corée (Corée du Sud) . Royaume-Uni . Samoa . Singapour . St-Martin . Suède . Thaïlande . Tunisie . Turkménistan . Turquie . Union européenne . Zambie . Zimbabwe

 

Attention, les taxes individuelles sont susceptibles de subir de fréquents changements.

 

Désignation postérieure à l'enregistrement international

Emolument de baseCHF300
Complément d'émolument pour chaque pays désigné (Arrangement ou Protocole), sauf pour certaines parties membres du Protocole de Madrid exigeant une taxe individuelle - voir la liste.CHF100
 

Modifications

Cession totale ou partielleCHF177
Limitation de la liste des produits et des servicesCHF177
Modification du nom ou de l'adresse du titulaire pour une ou plusieurs marques du même titulaire si la même modification est demandée en même tempsCHF150
Inscription d'une licence ou modification de l'inscription d'une licenceCHF177
 

Renouvellement

Ne peut pas être inscrit via l'Institut, s'adresser directement à l'OMPI.

Documents & liens

 
 

Thèmes apparentés

Après l'enregistrement
 

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