Espace professionnels PI
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- Brevets : Directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid
...détails
Délivrance du brevet suisse
Si toutes les exigences sont remplies, nous vous faisons parvenir un avis de fin d'examen et délivrons le brevet. Vous recevez un exemplaire du fascicule de brevet et un certificat. Simultanément, la délivrance du brevet est inscrite au registre suisse des brevets et le fascicule est publié sur Swissreg.
Actualités
06.10.2021 | Application des droits, Indications de provenance, Partenariats et initiatives
Swissness Enforcement lutte contre l'utilisation abusive de noms de pays (affaire Iceland contre Iceland) à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid
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Évènements
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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