Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
Défendez votre brevet!
Il incombe au titulaire de constater les violations de brevet et de défendre son titre. Vous devez donc surveiller le marché, en particulier vos concurrents et leurs produits.
Quelqu’un tire-t-il profit de votre invention sans autorisation ? Agissez de manière réfléchie dans ce genre de situations. Documentez les actes illicites. Un conseil en brevets ou un avocat vous aidera à analyser la situation, clarifiera le cadre juridique et discutera avec vous des démarches à entreprendre.
Un brevet est souvent violé de manière involontaire et les parties peuvent habituellement s’entendre à l’amiable plus rapidement et à moindres frais que devant un tribunal. Dans la plupart des cas, il suffit d'un courrier d’avertissement dans lequel sont notifiés objectivement les actes constatés et exposés le cadre juridique et les conséquences en cas de nouvelles infractions. Vous pouvez aussi proposer de négocier un contrat de licence.
Si cette démarche n'aboutit pas, vous pouvez saisir le Tribunal fédéral des brevets et engager une action en contrefaçon de brevet action en contrefaçon de brevet.
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
...détails
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
...détails
Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails