Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
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- Marques : aide à la classification
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Aide à la classification
L'aide à la classification de l'IPI vous aide à élaborer la liste de produits et/ou services (LPS). Utilisez l'aide à la classification pour :
- rechercher des formulations acceptées,
- classer correctement les termes de produits et de services,
- traduire des termes ou des listes complètes en français, allemand, italien ou anglais.
L'aide à la classification vérifie la concordance des termes de votre liste des produits et/ou des services avec ceux contenus dans la base de données de l’Institut et avec les termes de la Classification de Nice. L'utilisation de l'aide à la classification est susceptible d'accélérer significativement votre demande.
Conseil :
Utilisez l'aide à la classification pour accélérer la procédure d'examen.
Si la plupart des produits et services sont colorés en vert dans l'aide à la classification, votre demande est traitée selon l'examen anticipé (.pdf)
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14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
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