Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Aide à la classification
L'aide à la classification de l'IPI vous aide à élaborer la liste de produits et/ou services (LPS). Utilisez l'aide à la classification pour :
- rechercher des formulations acceptées,
- classer correctement les termes de produits et de services,
- traduire des termes ou des listes complètes en français, allemand, italien ou anglais.
L'aide à la classification vérifie la concordance des termes de votre liste des produits et/ou des services avec ceux contenus dans la base de données de l’Institut et avec les termes de la Classification de Nice. L'utilisation de l'aide à la classification est susceptible d'accélérer significativement votre demande.
Conseil :
Utilisez l'aide à la classification pour accélérer la procédure d'examen.
Si la plupart des produits et services sont colorés en vert dans l'aide à la classification, votre demande est traitée selon l'examen anticipé (.pdf)
Actualités
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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