Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Que signifie le terme « domaine public » ?
Une fois que le droit d'auteur a expiré, vous pouvez faire usage d'une œuvre comme bon vous semble puisqu'elle appartient au domaine public et peut donc être utilisée librement. Votre amie est par conséquent autorisée non seulement à jouer le prélude « La goutte d'eau » de Frédéric Chopin pour elle, mais aussi à l'interpréter en public au Victoria Hall à Genève. Mais attention : les droits (voisins) sur l'enregistrement de l'œuvre par Maurizio Pollini pour Deutsche Grammophon en 1975 continuent de s’appliquer même lorsque la partition, en soi, n’est plus protégée.
Vous avez également le droit de modifier une œuvre qui n'est plus protégée par le droit d'auteur. Si vous dessinez une moustache sur la Joconde de Léonard de Vinci, vous déformez l'œuvre, mais vous ne portez plus atteinte à des droits d'auteur. Bien entendu, il vous est interdit de peindre cette moustache sur l'original du Louvre, car vous causeriez un dommage au musée. Vous pouvez en revanche faire ce que bon vous semble avec la carte postale montrant la Joconde achetée à la boutique du musée.
Actualités
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
...détails
01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
...détails
26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails