Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Durée de la procédure
La durée de la procédure varie de cas en cas. Les demandes ne posant manifestement aucun problème sont examinées dans un délai de six jours ouvrables et enregistrées après paiement des taxes de dépôt et de l’éventuelle surtaxe pour classes supplémentaires (cf. l'examen anticipé ou bien le schéma). Les autres demandes sont examinées généralement dans un délai de 5 mois après paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités éventuelles que vous pourrez corriger dans le délai indiqué.
Vous avez la possibilité de solliciter une procédure d'examen accélérée (« demande express »). Dans ce cas, nous garantissons l’examen et l’enregistrement de votre marque, ou l’envoi d’une notification, en l’espace d'un mois. Les actes procéduraux suivants seront à chaque fois accomplis en l’espace de deux mois. L’examen accéléré est soumis au paiement d'une taxe.
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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