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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Durée de la procédure
La durée de la procédure varie de cas en cas. Les demandes ne posant manifestement aucun problème sont examinées dans un délai de six jours ouvrables et enregistrées après paiement des taxes de dépôt et de l’éventuelle surtaxe pour classes supplémentaires (cf. l'examen anticipé ou bien le schéma). Les autres demandes sont examinées généralement dans un délai de 2 mois après paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités éventuelles que vous pourrez corriger dans le délai indiqué.
Vous avez la possibilité de solliciter une procédure d'examen accélérée (« demande express »). Dans ce cas, nous garantissons l’examen et l’enregistrement de votre marque, ou l’envoi d’une notification, en l’espace d'un mois. Les actes procéduraux suivants seront à chaque fois accomplis en l’espace de deux mois. L’examen accéléré est soumis au paiement d'une taxe.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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