Gestion gagnante de la propriété intellectuelle
Suivez nos conseils pour gérer avec discernement votre précieux capital intellectuel.
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DESIGNS
Vous ne pouvez pas prendre en main le design d'une théière ou le contenu d'un roman policier. En effet, ces biens sont « immatériels » et ils sont susceptibles d'être copiés facilement. Or, comme ils possèdent parfois une grande valeur, il est possible de les protéger afin que cette « propriété intellectuelle » (PI) soit exploitée uniquement par ceux qui la possèdent réellement.
20.06.2025 | Communiqué, Droit et politique, Droit d'auteur, News
Droit voisin des médias : le Conseil fédéral approuve le message concernant la modification de la loi sur le droit d’auteur
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13.06.2025 | Communiqué, Designs, News
Le Conseil fédéral approuve le Traité international sur le droit des dessins et modèles
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