Contrefaçon et piraterie

La contrefaçon et le piratage sont un problème d’ampleur mondiale qui touche tous les secteurs. Ils nuisent non seulement aux grandes entreprises, mais portent également préjudice aux nombreuses petites et moyennes entreprises, aux consommateurs et à l’État. Vous en apprendrez davantage en lisant cette rubrique.

 

Qu’entend-on par contrefaçon et piraterie ?

Une contrefaçon est une imitation illicite d’un produit original. Les contrefacteurs tentent d’imiter les propriétés, les matériaux ou l’apparence d’un produit protégé juridiquement. Ils profitent ainsi de la bonne réputation du produit original attribuable à la marque, à l’indication de provenance (p. ex. « Swiss made »), au design ou au brevet.

 

La piraterie est la copie illicite d’œuvres telles que la musique, les logiciels ou les films. Il est question de piraterie (ou de piratage) lorsque des films, de la musique, des livres ou des images sont utilisés sans licence. La piraterie constitue une violation du droit d’auteur et de droits voisins.

 

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