Suspicion de contrefaçon : que se passe-t-il lorsqu’un petit envoi est retenu à la douane ?

Si les douanes soupçonnent qu’un produit commandé à l’étranger et importé en Suisse est une contrefaçon, elles le retiennent à la frontière. L’IPI mène la procédure jusqu’à la destruction ou à la libération de la marchandise lorsqu’il s’agit d’un petit envoi. Il informe notamment le destinataire du colis des possibilités qui s’offrent à lui.

 

Il est interdit d’importer des contrefaçons en Suisse. Les autorités douanières peuvent intercepter, puis détruire les produits commandés à l’étranger qui sont suspectés d’être des faux si les titulaires de droits – notamment les détenteurs de marques – en ont fait la demande, contre le versement d’un émolument.


L’IPI conduit les procédures d’intervention douanière pour les petits envois, c’est-à-dire les colis contenant 3 articles au maximum et dont le poids brut ne dépasse pas 5 kg. 


Lorsqu’un produit suspecté d’être une contrefaçon est intercepté, l’IPI informe par courrier la personne ayant passé la commande que la marchandise a été retenue. Il l’avertit également que le produit sera détruit si elle ne s’y oppose pas expressément dans le délai imparti.

 

La procédure en bref

Dans cette vidéo de 2 minutes et demie, vous en apprendrez davantage sur la procédure de rétention des petits envois à la douane, ainsi que sur les possibilités et les conséquences pour les consommateurs.

  

Questions fréquentes

 

Que faire si je reçois un courrier de l’IPI ?

 

Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception du courrier, vous pouvez vous opposer à la destruction du produit ou l’accepter expressément par le biais de notre service en ligne. Pour cela, veuillez scanner le code QR figurant dans la lettre. Vous pouvez également accéder à ce service via www.ipi.ch/envoi. Si vous ne donnez pas suite dans le délai imparti, le produit sera en principe détruit.

 

Que se passe-t-il si je m’oppose à la destruction ?

 

Le titulaire des droits (p. ex. le titulaire de la marque concernée) en est informé. Il peut utiliser les voies légales et tenter de démontrer, dans le cadre d’une procédure civile, qu’il s’agit bien d’une contrefaçon et que ses droits de propriété intellectuelle ont été effectivement violés.


S’il s’avère que le produit est une contrefaçon, il sera détruit. Le titulaire des droits peut alors se retourner contre vous pour vous réclamer des dommages-intérêts, qui se fondent sur les coûts engendrés par la procédure.


Si le produit est un original, la procédure est close, et vous recevrez votre colis.

 

Quand le titulaire des droits est-il informé ? A-t-il accès à mes données ?

 

Tout dépend de la procédure de destruction qu’il a requise.


Dans la procédure ordinaire, le titulaire des droits est toujours informé, même lorsque vous acceptez la destruction de la marchandise ou ne donnez pas suite dans le délai imparti. On lui communiquera votre nom et votre adresse ainsi que des indications sur la contrefaçon présumée. Dans ces cas, il peut arriver que le titulaire des droits vous réclame une indemnisation pour les dommages causés par la procédure.


Dans la procédure simplifiée, le titulaire n’est pas informé si vous acceptez la destruction du produit ou ne vous y opposez pas expressément. Si vous refusez par contre la destruction, le titulaire des droits est toujours informé. S’il parvient à démontrer qu’il s’agit bien d’une contrefaçon, il peut arriver qu’il vous réclame des dommages-intérêts. 

 

Attention aux arnaques !

Vous avez reçu une facture et doutez de son authenticité ? Soyez vigilants, il peut arriver que de faux titulaires de droits tentent d’obtenir le versement de dommages-intérêts ou de taxes indues. N’hésitez pas à nous contacter en cas de question. 

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