Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Comment utiliser une œuvre?
Le droit d'auteur se fonde sur un principe simple :
chaque utilisation d'une œuvre protégée nécessite une autorisation.
Si vous souhaitez copier des textes, des morceaux de musique, des films, des images, des photographies, des jeux d'ordinateur ou d'autres œuvres, les télécharger sur votre site, les exécuter ou les utiliser de quelque autre manière, vous avez besoin d'une autorisation, que l'on appelle également licence. Cette dernière est généralement octroyée par le titulaire des droits. Les sociétés de gestion peuvent parfois vous apporter leur aide pour le trouver.
Dans certains domaines, le législateur a considéré que l'intérêt public de pouvoir utiliser librement des œuvres l’emportait sur les intérêts de l'auteur. Ainsi les œuvres peuvent-elles être utilisées à des fins privées, mais également dans les écoles à des fins didactiques. Ces utilisations sont autorisées par la loi et ne nécessitent pas l’accord du titulaire des droits. Par contre, dès que l'on quitte la sphère privée (ce qui est généralement le cas lorsque l'on surfe sur Internet), toute utilisation requiert l'autorisation du titulaire des droits.
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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03.05.2022 | Brevets, Communiqué
Swiss Biotech Report 2022: Performances exceptionnelles à tous les niveaux
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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