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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Comment utiliser une œuvre?
Le droit d'auteur se fonde sur un principe simple :
chaque utilisation d'une œuvre protégée nécessite une autorisation.
Si vous souhaitez copier des textes, des morceaux de musique, des films, des images, des photographies, des jeux d'ordinateur ou d'autres œuvres, les télécharger sur votre site, les exécuter ou les utiliser de quelque autre manière, vous avez besoin d'une autorisation, que l'on appelle également licence. Cette dernière est généralement octroyée par le titulaire des droits. Les sociétés de gestion peuvent parfois vous apporter leur aide pour le trouver.
Dans certains domaines, le législateur a considéré que l'intérêt public de pouvoir utiliser librement des œuvres l’emportait sur les intérêts de l'auteur. Ainsi les œuvres peuvent-elles être utilisées à des fins privées, mais également dans les écoles à des fins didactiques. Ces utilisations sont autorisées par la loi et ne nécessitent pas l’accord du titulaire des droits. Par contre, dès que l'on quitte la sphère privée (ce qui est généralement le cas lorsque l'on surfe sur Internet), toute utilisation requiert l'autorisation du titulaire des droits.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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